Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.
Cette ordonnance apporte une réponse à la volonté des investisseurs institutionnels et des particuliers d’orienter l’épargne vers des actifs plus « verts ». Une preuve que le secteur de l’immobilier se renouvelle sans cesse afin d’être en phase avec les objectifs de transition énergétique.
Notre “Coin du Praticien” évoque les difficultés – trop souvent – rencontrées par les pétitionnaires dans le cadre de leurs demandes d’obtention de permis de construire. A l’appui, le rapport de la Cour des comptes rendu en septembre dernier intitulé « La délivrance des permis de construire - Un parcours complexe dans un cadre instable ». Le droit de l’urbanisme serait-il devenu trop complexe ?
Enfin, vous retrouverez les dernières jurisprudences et actualités législatives et règlementaires, ainsi que l’agenda de l’équipe.
Bonne lecture !
