Votre
recherche

    04.05.2023

    Newsletter Droit Immobilier / Baux Commerciaux - Avril 2023


    Les dark stores sont sous la lumière du Conseil d’État ! Le 23 mars 2023, le Conseil d’État a donné raison à la mairie de Paris en estimant qu’elle avait le droit de demander aux sociétés de livraison rapide une autorisation pour transformer des locaux commerciaux en entrepôts. Le gouvernement a confirmé cela dans un arrêté publié le 24 mars 2023 au journal officiel. Cécile Ferouelle, associé Droit de l’urbanisme d’ADVANT Altana nous apporte son éclairage sur les conséquences de ces positions dans la « UNE ».

     

    La rubrique le coin du praticien, est dédiée aux conséquences de la contrainte de la sobriété énergétique sur l’immobilier.

     

    Très bonne lecture ! N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez la moindre question. Nous nous ferons une joie d’y répondre.

     

    L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana.

    ADVANT Altana conseille BNP Paribas REIM France dans la cession du 127 Charles de Gaulle à BauMont Real Estate
    ADVANT Altana a conseillé BNP Paribas REIM France dans la cession au fonds BauMont Real Estate de l’immeuble de bureaux situé au 127 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
    Lire la suite
    Pierre-Marie Ouchet rejoint le pôle Immobilier d’ADVANT Altana
    Pierre-Marie Ouchet, associé en droit immobilier, rejoint ADVANT Altana et vient renforcer son expertise en investissement et en financement immobilier. Pierre-Marie assiste les investisseurs immobiliers,…
    Lire la suite
    ADVANT Altana conseille Cogne Acciai Speciali dans l’acquisition de Mannesmann Stainless Tubes
    ADVANT Altana a conseillé Cogne Acciai Speciali (CAS) dans l’acquisition de Mannesmann Stainless Tubes auprès de Salzgitter, aux côtés d’ADVANT Nctm et d’ADVANT Beiten. Cette acquisition permet à Cogne …
    Lire la suite
    3 Countries 1 Topic: Commercial Leases in France, Germany and Italy
    Lire la suite
    Fil Rouge : Le dispositif Éco Énergie Tertiaire
    Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est un dispositif réglementaire issu de la loi Elan, engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Pour ce sixième épisode de notre série Fil Rouge, …
    Lire la suite
    Palmarès Best Lawyers 2022 : les avocats d'Altana de nouveau reconnus par leurs pairs parmi les meilleurs du marché
    Dix-neuf avocats d'Altana ont été distingués parmi les meilleurs praticiens du droit des affaires, par leurs pairs, dans le classement 2022 « Best Lawyers ». A noter: François Muller est nommé  « Lawyer of…
    Lire la suite