La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts en 2023, l’occasion pour les praticiens d’obtenir des réponses à certaines questions encore en suspens ou de prendre acte de revirements de jurisprudence. Nous consacrons notre Une à une dizaine d’arrêts clés sélectionnés par nos soins parmi ceux rendus en 2023.
Notre Coin du Praticien fait le point sur un arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation nous donnant l’occasion de rappeler les bonnes pratiques en matière de rédaction des congés avec offre de renouvellement.
Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et actualités législatives et règlementaires et l’agenda de l’équipe.
Bonne lecture !
