Vers la fin définitive de l’ère des combustibles fossiles ? Si l’enjeu aujourd’hui est de décarboner le secteur du bâtiment, qui représente actuellement 21% des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et 37% des émissions énergétiques à l’échelle mondiale, il convient de s’interroger sur l’impact de la transition énergétique sur l’immobilier et les baux commerciaux, directement impactés par le développement de plus en plus accru de normes environnementales. Ce sujet d’actualité fait l’objet de notre Une.
Le Coin du Praticien propose un rappel pratique en ce début d’année des règles applicables à la sous-location dans les baux commerciaux, interdite par principe sauf clause contraire et accord des parties à ce titre.
Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et actualités législatives et règlementaires.
Bonne lecture !
