Votre
recherche

    27.08.2020

    Newsletter Droit Social Juillet-Aout


    Dès le 1er septembre, le port du masque sera « systématisé dans les espaces clos et partagés

    au sein des entreprises », a indiqué la Ministre du travail, Elisabeth Borne.

    Face à la menace d’une deuxième vague épidémique de la Covid-19, les entreprises sont

    de nouveau contraintes de revoir leur organisation pour une période indéterminée.

    Entre nécessité de protéger les salariés en respectant les règles sanitaires strictes, encadrement

    du travail à distance et préservation de la compétitivité, la reprise s’annonce

    délicate.

    A travers notre newsletter de septembre, nous vous proposons dans notre « A la Une »

    un point sur les dernières évolutions du protocole national du déconfinement : port du

    masque, télétravail, dispositif d’activité partielle de longue durée…

    Notre coin du praticien est consacré au licenciement économique. Vous retrouverez également

    notre analyse des récents arrêts rendus par la Cour de cassation.

    Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

    Bonne lecture et bonne rentrée à tous,

    L’équipe sociale d’Altana.

    ALERTE DROIT SOCIAL – Refus d’un accord de performance collective (APC) : un salarié protégé ne peut invoquer son état de santé pour éviter son licenciement
    💡 Pour rappel, l’APC permet d’imposer aux salariés des aménagements en matière de rémunération (éventuellement à la baisse), de durée du travail ou de mobilité (géographique ou professionnelle). Ses stipul…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL - La version actualisée du guide pour les CRRMP est disponible !
    Les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) jouent un rôle essentiel : saisis par une CPAM, ils sont chargés d’élaborer les avis permettant de statuer sur l’origine profes…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL - Le Ministère du travail vient d’annoncer le lancement d’une grande initiative pour l’emploi des travailleurs expérimentés
    📋 Objectifs ? Combattre les stéréotypes sur l’emploi des seniors, valoriser l’expérience du personnel, faire évoluer les pratiques et les mentalités. Cette initiative se déclinera en 4 axes au cours des pr…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL - Le licenciement d’un salarié déclaré inapte peut être prononcé même en cas de recours contre l’avis du médecin du travail.
    ⚖️ Des contentieux au long cours…C’est le principe affirmé par la Cour de cassation (Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-19.813), apportant une réponse pragmatique s'agissant de la gestion des contentieux, sou…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL – Assouplissement de la jurisprudence sur la recevabilité des témoignages anonymisés
    En principe, le juge prud’homal peut prendre en considération des témoignages anonymisés (rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs, mais dont l’identité est connue de la partie qui les p…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL - Emploi des seniors : le Medef publie un guide à destination des entreprises
    Le 14 novembre 2024, les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) et salariales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont signé l’Accord National Interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des seniors. Cet acco…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL - Directive Omnibus : entre simplification et transition durable ?
    Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions (paquet "Omnibus") visant à alléger certaines règlementations sociales et environnementales. Enfin !Parmi les mesures pha…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL - FORFAIT JOURS
    🔶 Aux termes de deux arrêts publiés rendus hier, la Cour de cassation s'est prononcée sur la notion de préjudice automatique en matière de nullité du forfait jours (Cass. soc., 11 mars 2025, n° 24-10.452 e…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL - Intelligence Artificielle et Information-Consultation du CSE
    📢 Par une ordonnance rendue en référé le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement de plusieurs outils d’intelligence artificielle en phase pilote dans une …
    Lire la suite