ACTUALITéS

10.03.2026

Alerte droit social : Représentation des salariés – La représentation syndicale de droit au CSE d’établissement – Le seuil de 300 salariés s’apprécie-t-il au niveau de l’établissement ou au niveau de l’entreprise ?

Pour rappel, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le représentant…

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24.02.2026

Mise à disposition internationale – Alerte droit social : heures supplémentaires – obligation de sécurité : l’entreprise prêteuse reste-t-elle responsable du salarié mis à disposition ?

Mise à disposition internationale – heures supplémentaires – obligation de…

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17.02.2026

Alerte droit social : licenciement économique - Dans le cadre de l’appréciation du périmètre de l’obligation de reclassement, la notion de groupe peut-elle s’appliquer à l'égard d'une personne physique contrôlant plusieurs sociétés ?

Pour rappel, en matière de licenciement économique, l’employeur doit rechercher…

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10.02.2026

Alerte droit social : transfert d’entreprise – travail dissimulé

A la suite d’un transfert d’entreprise, un salarié peut-il réclamer à son nouvel…

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03.02.2026

Alerte droit social : Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective (APC)

Dans une décision du 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation se…

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30.01.2026

Philippe Goossens nommé Président du Comité Français de l'UIA

Philippe Goossens, associé au sein du département droit pénal des affaires…

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28.01.2026

Laura Morreli nommée médiatrice auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage en matière de Brevets de la JUB

Laura Morelli, associée au sein de notre département Propriété Intellectuelle,…

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26.01.2026

Alerte droit social - Suspension du contrat pour maladie professionnelle, obligation de loyauté et licenciement

En l’espèce, une salariée exerçant les fonctions de comptable a été placée en…

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13.01.2026

Alerte droit social - Congés payés & heures supplémentaires

Dans un arrêt largement commenté rendu le 10 septembre dernier, la Cour de…

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06.01.2026

Alerte droit social - Conflit d’intérêts et respect de la vie privée : l’employeur peut-il licencier un salarié en raison de sa situation maritale ?

Pour rappel, un élément de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un…

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02.01.2026

Paul Boutron nommé Associé au sein du département contentieux

Avocat au barreau de Paris, Paul Boutron est coopté associé au sein de l’équipe…

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16.12.2025

Alerte droit social - Transfert d'entreprise et des contrats de travail : la réalité de l'affectation l'emporte sur le lien juridique

Dans une décision du 10 décembre 2025, la Cour de cassation clarifie les…

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