ACTUALITéS

18.11.2025

Alerte droit social - Préconisations du médecin du travail, télétravail et droit au respect de la vie privée

Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation articule …

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21.10.2025

Alerte Droit Social - Télétravail et égalité de traitement : la Cour de cassation met fin au débat sur les titres-restaurant

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux exerçant sur s…

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14.10.2025

Alerte droit social - Représentants du personnel : les nouvelles limites à la rémunération des heures de délégation

Les heures de délégation des représentants du personnel ou syndicaux doivent êtr…

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01.10.2025

Alerte Droit Social - Un cotisant peut-il produire en justice des documents non communiqués initialement lors d’un contrôle de l’URSSAF ?

Dans un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour de cassation confirme le principe sel…

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18.09.2025

ALERTE IP/IT - EU DATA ACT

Le 12 septembre 2025, le Data Act est entré en application. Le Règlement europé…

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16.09.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Discrimination syndicale : le préjudice devient automatique

Dans une décision du 10 septembre 2025, la Haute juridiction pose un principe cl…

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15.09.2025

Arrêt maladie et report des congés payés : panique dans les entreprises !

Un salarié malade pendant ses vacances peut-il exiger de reporter ses congés pay…

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09.09.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Mobilité internationale : cap sur l’attraction des talents

Le titre de séjour « Talent – Salarié qualifié » (ou « Passeport Talent ») facil…

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02.09.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation d’utiliser un nouveau formulaire hashtag#Cerfa pour les arrêts de travail

D’après l’Assurance Maladie, 8 avis d’arrêt de travail sur 10 sont directement t…

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31.08.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation d’utiliser un nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts de travail

D’après l’Assurance Maladie, 8 avis d’arrêt de travail sur 10 sont directement t…

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26.08.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Licenciement nul, réintégration et indemnité d’éviction : quelles conséquences sur les indemnités de rupture et le remboursement des allocations chômage ?

Dans un arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 23-21.863 F-D), l…

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05.08.2025

Alerte droit social - Signature de l’avenant à la convention d’assurance chômage, modification des règles du Bonus-Malus

Dans une communication du 22 juillet 2025, l’Unédic a annoncé que les partenaire…

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