ACTUALITéS

02.04.2025

A la (re)découverte des Instruments de recouvrement transfrontalier de créances (partie 1) : l’Ordonnance Européenne de Saisie Conservatoire des Comptes Bancaires

Auteur : Benjamin Dors, associé Dans un contexte d’incertitude géopolitique et économique, marqué par une constante augmentation des litiges transfrontaliers, il est plus que jamais essentiel que les créa…

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01.04.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Assouplissement de la jurisprudence sur la recevabilité des témoignages anonymisés

En principe, le juge prud’homal peut prendre en considération des témoignages anonymisés (rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs, mais dont l’identité est connue de la partie qui les p…

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25.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Emploi des seniors : le Medef publie un guide à destination des entreprises

Le 14 novembre 2024, les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) et salariales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont signé l’Accord National Interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des seniors. Cet acco…

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20.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Directive Omnibus : entre simplification et transition durable ?

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions (paquet "Omnibus") visant à alléger certaines règlementations sociales et environnementales. Enfin !Parmi les mesures pha…

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18.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - FORFAIT JOURS

🔶 Aux termes de deux arrêts publiés rendus hier, la Cour de cassation s'est prononcée sur la notion de préjudice automatique en matière de nullité du forfait jours (Cass. soc., 11 mars 2025, n° 24-10.452 e…

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13.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Intelligence Artificielle et Information-Consultation du CSE

📢 Par une ordonnance rendue en référé le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement de plusieurs outils d’intelligence artificielle en phase pilote dans une …

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27.02.2025

"Notre coeur de métier, c'est l'influence et la conviction"

Un rapport d’information du Sénat L’intelligence artificielle (IA) générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir, déposé le 18 décembre dernier, préconise une vingtaine de mesures pour bien ap…

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10.02.2025

ADVANT Altana parmi les cabinets les plus reconnus par Chambers France 2025

4 départements sont référencés tandis que 7 avocats sont recommandés à titre individuel. Le département construction entre le classement directement en Band 1. 

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06.02.2025

Actualisation du Protocole EPP

Actualisation du Protocole EPP sur l’évolution des pratiques de procédure devant la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris. La synthèse des nouvelles recommandations par Laura Morelli est désormais …

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05.02.2025

A tale of international dispute resolution: how a UK anti-suit injunction safeguarded arbitration seated in Paris from parallel proceedings initiated in Russia

In the increasingly complex world of cross-border litigation, the ongoing global judicial battle between a German bank and a Russian company serves as a powerful reminder of how the strategic use of a comm…

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09.01.2025

L'avocat de demain face à l'IA : des esprits penseurs plutôt que des machines à apprendre

Philippe Goossens donne sa vision du métier d'avocat face à l'IA dans Option Droit & Affaires

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21.11.2024

Intelligence artificielle, quelle place pour le professionnel du droit ?

L’intelligence artificielle est utilisée depuis des années, mais son caractère technique en réservait jusqu’alors l’usage à une poignée de sachants. Désormais, son accessibilité et sa démocratisation en fo…

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