Author Archives: Altana Communication

Altana accompagne la nouvelle levée de fonds de Techno Founders

02/08/2019 - Médias

Altana conseille TechnoFounders dans le cadre de la nouvelle levée de fonds de 23 millions d’euros de TF Participations, sa holding d’investissement dédiée aux starts-up deeptech. Bpifrance via son Fonds French Tech Accélération poursuit ainsi sa mission de soutien à la Deep Tech hexagonale basée sur des innovations de rupture. Groupama Rhône-Alpes et des family offices, dont celui de la famille Aulas, participent également à ce nouveau tour de table de TF Participations.

Fondé en 2014 par Pierre et Olivier Le Blainvaux et Yves Matton, TechnoFounders est un « Startup studio » spécialisé dans la création de jeunes sociétés technologiques, qui s’appuie sur les travaux émanant des universités, laboratoires et centres de recherche français (CNRS, INRIA, INRA, CNES…).

Ce nouveau tour de table fait suite à celui de 5 millions d’euros réalisé en 2017 et vient renforcer la capacité de financement de TF Participations dont le rôle consiste à investir dans la foulée de TechnoFounders à la suite de la création des startups, puis à réinvestir ultérieurement aux côtés d’investisseurs extérieurs.

L’équipe d’Altana, qui travaille en étroite interaction avec la Direction de TechnoFounders, est composée de Fabien Pouchot (Associé) et d’Aurore Lacroix (Collaboratrice). Altana avait déjà conseillé TechnoFounders pour la première levée de fonds de TF Participations en 2017.

Cette opération démontre encore une fois l’expertise des équipes du Cabinet Altana dans l’accompagnement stratégique de ses clients acteurs de l’innovation.
Bpifrance était conseillé par le cabinet d’avocats Chammas et Marcheteau avec Lola Chammas (Associée) et Romain Penloup (Collaborateur).

Contrefaçon : le casse-tête des douaniers

29/05/2019 - Médias

Dans la tribune des Echos du 29 mai 2019, Frank Valentin, associé, et Charlotte Hébert-Salomon, counsel Altana saluent le travail effectué sur le terrain par les douanes et évoquent les défis posés par la circulation de marchandises contrefaisantes via les plateformes de e-commerce.

L’équipe IP/TMT d’Altana accompagne au quotidien tant les titulaires de droits que ces plateformes dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies innovantes de lutte anticontrefaçon.

Vous pouvez consulter l’article ici.

Altana conseille le Groupe COVEA

14/05/2019 - Médias

Altana conseille le Groupe COVEA pour le renouvellement de son partenariat de bancassurance avec le Groupe BPCE et Natixis

Le Groupe COVEA et le Groupe BPCE, partenaires historiques de bancassurance depuis 1994 en matière d’assurance non-vie, ont conclu des accords pour la mise en œuvre d’un partenariat renouvelé à partir du 1er janvier 2020, portant sur l’assurance des risques professionnels des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.

Dans le cadre de ce partenariat renouvelé, la filiale commune BPCE IARD, codétenue par Natixis Assurances et le Groupe COVEA, continuera à couvrir les risques professionnels des clients des deux réseaux, s’inscrivant ainsi pleinement dans le plan stratégique du Groupe COVEA « COVE@VENIR 2021 ». Un dispositif pour encadrer la gestion des contrats souscrits avant le 31 décembre 2019 par les clients particuliers des Banques Populaires, qui continueront à être gérés par le Groupe COVEA a également été mis en place.

L’équipe d’Altana, qui travaille en étroite interaction avec les Directions Juridique et Financière de COVEA, en particulier, est composée de Gilles Gaillard (associé) et Julie Rolet (counsel) pour l’ensemble des aspects assurance et corporate, de Frédéric Manin (associé) et Lucie Giret (counsel) sur les questions de concurrence, appuyés par Louis Thibierge, Professeur agrégé des Facultés de droit sur les aspects contractuels.

Cette opération démontre encore une fois l’expertise des équipes du Cabinet Altana pour les opérations de rapprochement du secteur de l’assurance.

BPCE et Natixis étaient conseillés par le cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei avec Guillaume Touttée, Thomas Forin, Laetitia Gavoty et Priscilla Van Den Perre.

Newsletter Droit social : Loi relative au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

07/05/2019 - Newsletters

À LA UNE : LOI « PACTE » DU 11 AVRIL 2019
LOI RELATIVE AU PLAN D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

La loi « PACTE » définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019, à l’issue d’une consultation publique en ligne et un processus législatif mouvementé dont le dernier coup d’éclat est la demande, par les députés de l’opposition, d’un référendum d’initiative partagé (« RIP »), contient de nombreuses dispositions ayant un impact significatif en droit social.

Les changements essentiels intervenus en droit du travail sont notamment l’harmonisation des seuils d’effectifs, et les mesures visant à favoriser la mise en place de l’épargne salariale dans les TPE/PME.

Le Conseil Constitutionnel, qui a été saisi de trois recours les 16 et 23 avril 2019, dispose d’un délai d’un mois pour effectuer son contrôle de constitutionnalité.

Les développements suivants se rapportent essentiellement à l’impact de cette loi en matière de droit social, dont l’application reste cependant conditionnée à l’issue de l’examen du Conseil Constitutionnel.

Altana, conseil de d’aucy dans la reprise de La Fraicherie

04/04/2019 - Médias

Altana a accompagné le Groupe d’aucy dans l’acquisition des principaux actifs de La Fraicherie, troisième acteur français des fruits et légumes frais découpés.

Enseigne majeure du « shop in shop », ces espaces spécialisés en grandes et moyennes surfaces (GMS) qui connaissent un succès croissant auprès des consommateurs, La Fraicherie propose un concept innovant de découpe et préparation de légumes et fruits crus, prêts à l’emploi, ultra-frais et sans conservateur.

Confrontée à une crise de croissance, La Fraicherie a sollicité en janvier 2019 l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Le Tribunal de commerce de Lyon a ainsi retenu l’offre présentée par le Groupe d’aucy, permettant le maintien de 136 emplois, soit 85 % des effectifs, et la reprise de 28 kiosques situés au sein d’hypermarchés Auchan répartis dans toute la France. Le Groupe entend accélérer le développement du concept en prévoyant d’ouvrir prochainement de nouveaux points de vente.

Cette opération permet au Groupe d’aucy, leader français des légumes appertisés et surgelés, de prendre des positions stratégiques dans la 4e gamme (fruits et légumes frais, préparés et emballés sur place), un segment en forte croissance en GMS.

Le Groupe d’aucy était conseillé par Michel Jockey et Mana Rassouli, associés, sur les aspects restructuring, et par Pierre Lubet, associé, et Laura Beserman, sur les aspects de droit social.

La Fraicherie était conseillée par le cabinet Fromont Briens, avec Maud Perilli, associée, pour le droit social, et par le cabinet Bes, Sauvaigo & Associés, avec Nicolas Bes, associé, et Nathalie Dubourg pour le restructuring.

 

Newsletter Droit social : L’ordonnance 2019-116 du 20 février 2019 sur le détachement

01/04/2019 - Newsletters

À LA UNE : L’ORDONNANCE 2019-116 DU 20 FEVRIER 2019 SUR LE DETACHEMENT

Le nombre de détachements en France étant en constante augmentation (230.000 salariés détachés en 2014, 354.151 en 2016 et 516.101 salariés en 2017), l’inspection du travail veille de plus en plus fermement à l’application de la réglementation (le nombre d’amendes administratives infligées aux entreprises est ainsi passé de 453 à 1.034 entre 2016 et 2017, pour un montant global passant lui de 2,4 à 5,9 millions d’euros).

Le législateur français intervient donc très régulièrement pour encadrer ces opérations de détachement. La loi n° 2018-1088 du 5 septembre 2018 dite « Avenir professionnel » a, en dernier lieu, musclé la réglementation applicable, renforçant encore la lutte contre le détachement illégal.

S’agissant du cadre européen du détachement, une nouvelle directive UE/857/2018 du 28 juin 2018 a révisé l’ancienne directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

Cette nouvelle directive vient d’être transposée en droit français, par une ordonnance n° 2019-116 signée le 20 février 2019, qui entrera en vigueur le 30 juillet 2020.

Nous vous proposons un rapide aperçu des principaux changements opérés par ce texte.

Altana conseille Concentus dans l’acquisition du contrôle d’Altor Industrie

25/03/2019 - Médias

Altana a conseillé l’industriel suédois PartGroup et sa holding Concentus dans le cadre de l’acquisition de la majorité du capital de la société Altor Industrie, leader dans la conception, la fabrication et l’installation de salles de bains préfabriquées.

Avec une usine basée à Clisson (Loire-Atlantique), Altor Industrie produit chaque année plus de 15 000 unités destinées à de nombreux acteurs de la santé, du logement étudiant et social, de l’hôtellerie, du transport ferroviaire et maritime. Altor Industrie emploie 130 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 20 millions d’euros en France et en Europe.

Par cette acquisition, l’industriel PartGroup, spécialiste des solutions préfabriquées haut-de-gamme pour le bâtiment, le logement et la marine, et basé majoritairement en Scandinavie, s’implante en Europe continentale et au Royaume-Uni, tout en se dotant d’un outil de production en France. PartGroup emploie 500 personnes et réalise 87 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Conseils juridique et financier :

  • Conseil juridique de l’acquéreur : Altana, avec Jean-Nicolas Soret, Géraldine Malfait et Vincent Guilaine en corporate et Mana Rassouli en restructuring.
  • Conseil financier de l’acquéreur : Grant Thornton, avec Nicolas Verrier
  • Conseil juridique des cédants : Daniel & Stokes, avec Alexandre Daniel-Thézard, Sophie Miglianico, Antoine Le Roux, Manon Fournier, Brendan Pilon
  • Conseil financier des cédants : Ernst & Young Corporate Finance, avec Matthieu Carlier et Thomas Meurisse
  • Conseil juridique de la société : PLM avec Fabienne Goubault et Anna Talanova

 

ALERTE : Publication d’une circulaire relative à la loi sur la fraude fiscale

19/03/2019 - Médias

Par Philippe Goossens et Judith Fleuret

Cette circulaire, datée du 7 mars 2019 et mise en ligne le 14 mars 2019, précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif d’engagement des poursuites pénales pour fraude fiscale et le cadre du renforcement de la coopération et de la coordination entre l’administration fiscale et la justice.

Il est ainsi notamment rappelé que les affaires ayant donné lieu aux pénalités administratives les plus importantes devront obligatoirement être dénoncées aux procureurs de la République (voir sur ce point notre alerte relative à la fin partielle du verrou de Bercy). La circulaire précise les critères et les modalités de transmission de ces dénonciations. Le dispositif, pour les autres affaires ne répondant pas à ces critères, est également aménagé.

Par ailleurs, les échanges d’informations entre l’administration fiscale et la justice devront être facilités et intensifiés grâce notamment à la mise en place d’un comité de suivi des échanges ou encore à la création d’un « référent fraude fiscale » dans les parquets en liaison avec le cadre supérieur représentant de partie civile désigné dans chaque direction locale des finances publiques.

Cette circulaire, signée par Nicole Belloubet et Gérald Darmanin, a ainsi pour but de rappeler que le gouvernement veut pour certains agissements qualifiés de « graves » donner « une réponse de nature pénale, laquelle constitue, dans de tels cas, une réponse proportionnée à l’atteinte au pacte républicain ».