Nos Compétences

Nos clients sont la meilleure manière de dire qui nous sommes :

Nos clients comptent parmi les principaux groupes industriels, financiers et de services, investisseurs institutionnels français ou étrangers. Nous accompagnons les acteurs majeurs et innovants de secteurs très règlementés notamment dans l’assurance-banque, la construction, les énergies renouvelables, les sciences de la vie et les Technologies – Médias – Télécommunications.

Droit immobilier

Notre département est en charge des baux et gestion locative :

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux, baux dérogatoires, conventions d’occupation précaire, conventions de stand, etc;
  • Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires (règlements de copropriété, descriptifs techniques (CPTA), rapports amiante, garanties, etc.);
  • Actualisation des baux à la réglementation nouvelle (décret tertiaire, loi Mobilités, etc.);
  • consultations sur l’ensemble des sujets intéressant les baux commerciaux : sous-location ; cession ; renouvellement ; résiliation ; fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation;
  • Contentieux de la vie des baux et notamment ceux devant le juge des loyers commerciaux;
  • Assistance pour la restitution des locaux (précontentieux et contentieux) ;
  • Expertises judiciaires : valeur locative, facteurs locaux de commercialité, indemnité d’éviction, mais également plus techniques (amiante, désordres et non-conformités, etc.)

L’Équipe

Associés

Counsels / Collaborateurs

Expertises