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ADVANT Altana renouvelle son Comité Exécutif

Wed, 01 Jul 2026 10:26:53 +0200

ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le collège des associés du cabinet pour un nouveau mandat de deux ans à compter du 1^er juillet 2026.

Louis des Cars, Philippe de Saint-Bauzel et Jean-Guy de Ruffray, dont les mandats sont reconduits, sont rejoints par Fabien Pouchot.

Par ailleurs, Frédéric Manin rejoint le Steering Group d'ADVANT, où il contribuera au rayonnement international du cabinet, aux côtés de Jean-Nicolas Soret et Gilles Gaillard.

Fondé en 2009, ADVANT Altana s'est imposé en quinze ans comme l'un des cabinets indépendants de référence de la place parisienne, fort de près de 100 avocats dont 28 associés. Membre fondateur d’ADVANT aux côtés d’ADVANT Beiten (Allemagne) et d’ADVANT Nctm (Italie), le cabinet déploie une offre intégrée dans tous les domaines du droit des affaires et rayonne à l’international grâce à ADVANT et ses plus de 750 professionnels répartis sur 15 bureaux.

Le renouvellement de ces deux organes reflète la force et la cohésion du cabinet et s'inscrit dans la dynamique de développement engagée ces dernières années : développement des équipes, montée en puissance d’ADVANT, création d'un Advisory Board et renforcement continu des expertises sectorielles.

Le Comité Exécutif tient à saluer l'engagement de l'ensemble des équipes du cabinet, dont le professionnalisme et la mobilisation au quotidien nourrissent la croissance et la réputation du cabinet. Cette richesse humaine, où se croisent talents émergents et praticiens chevronnés, cultures françaises et internationales, constitue le socle sur lequel ADVANT Altana construit son avenir.

Alerte litigation : Un établissement de crédit n'a pas à s’immiscer dans les décisions de gestion prises par ses clients

Mon, 15 Jun 2026 12:00:00 +0200

Par un arrêt du 25 mars 2026 (n° 25-10.353), la Cour de cassation a censuré un arrêt qui avait retenu un manquement de la banque à ses obligations de vigilance et de mise en garde à l’égard de son client ayant perdu l’intégralité des sommes investies sur le marché des cryptoactifs, correspondant à la totalité de son épargne.

La Chambre commerciale énonce, au visa de l’article 1231-1 du Code civil, que la banque qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement, agit en qualité de prestataire de services de paiement. À ce titre, elle ne saurait s’immiscer dans les affaires de son client ni être débitrice d’une obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l'investissement projeté.

La Cour confirme ainsi qu’en application du principe de non-immixtion, un établissement de crédit n'a pas vocation à interférer dans les décisions de gestion de ses clients ni à évaluer l'opportunité économique d'une opération ou à en mesurer les risques [sauf à ce que des éléments objectifs révèlent une anomalie apparente]. Elle rappelle utilement que ces obligations n’appartiennent qu’au seul prestataire de services d’investissement.

Alerte Litigation : Défaut de convocation d’un associé à une AG : le nouvel arrêt Larzul 3 consacre l’appréciation in concreto de la notion d’« influence » sur le sens de la décision

Sun, 15 Mar 2026 11:53:00 +0100

Par un arrêt dit « Larzul 3 » (Com., 11 février 2026, n° 24-18.524), la Cour de cassation a censuré un arrêt de Cour d’appel qui avait retenu que le défaut de convocation d’un associé était, par lui-même, de nature à influer sur le résultat du processus de décision dès lors qu’il n’y avait pas eu de confrontation de point de vue entre les associés.

La Cour de cassation énonce au contraire qu’il appartient au juge d’apprécier concrètement si l’absence de cet associé était effectivement de nature à exercer une influence sur l’issue du vote, notamment au regard de la répartition des droits de vote, des positions prises ultérieurement par cet associé sur les sujets objets des délibérations et de l’existence éventuelle de désaccords récurrents entre les associés, rendant toutes délibérations inutiles.

Cet arrêt offre un premier éclairage sur la notion d’« influence [de l’irrégularité] sur le résultat du processus de décision », condition à l’annulation depuis l’arrêt « Larzul 2 » (Com. 15 mars 2023, n° 21-18.324), mais qu’elle n’avait pas eu l’occasion de développer et qui, entre temps, est devenue la deuxième condition du fameux « triple test » instauré par l’Ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés.

En consacrant une appréciation in concreto du critère de l’influence, la Cour de cassation permet un traitement au cas par cas des demandes de nullité pour défaut de convocation d’un associé. En même temps, elle ouvre la porte à une casuistique qui risque de créer une certaine insécurité juridique concernant la validité des décisions sociales.

ODA : La confidentialité des avis de juristes

Wed, 18 Feb 2026 15:34:00 +0100

Le 14 janvier dernier, le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi relative à la confidentialité des avis de juristes, précédemment adoptée par l’Assemblée nationale le 30 avril 2024. Si la consécration du principe constitue une évolution notable, les conditions restrictives qui encadrent cette confidentialité en limiteront probablement la portée pratique.

Article disponible ici

Paul Boutron nommé Associé au sein du département contentieux

Fri, 02 Jan 2026 08:45:38 +0100

Avocat au barreau de Paris, Paul Boutron est coopté associé au sein de l’équipe contentieux commercial et corporate.

Il intervient dans le domaine du précontentieux et du contentieux devant les juridictions civiles et commerciales pour des clients français et internationaux.

Paul Boutron est diplômé du programme Grande Ecole de l’ESCP Busines School et est également titulaire d’un Master 2 en droit des affaires et fiscalité (Université Paris I).

Après une première collaboration au sein du cabinet Hogan Lovells, il a rejoint ADVANT Altana en 2016 avant d’être nommé counsel en 2022.

Clauses attributives de juridiction asymétriques

Thu, 20 Nov 2025 12:22:05 +0100

Par quatre arrêts rendus le 17 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a fait une première application des critères dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt Lastre, pour apprécier la validité de clauses d’élection de for asymétriques. Cette mise en cohérence attendue soulève toutefois de nouvelles questions.

Premiers éléments de réponse avec Benjamin Dors et Véronique Boutel dans Option Droit & Affaires.

L'article est disponible dans la Lettre ODA du 19 novembre 2025

Lexbase : Sanction de la saisine d’une cour d’appel incompétente par une exception d’incompétence

Wed, 29 Oct 2025 09:50:37 +0100

Analyse dans le Quotidien des éditions juridiques Lexbase, par Valérie Lafarge Sarkozy et Jordan Illouz, de deux arrêts récents relatifs à la sanction de la saisine d’une cour d’appel incompétente par une exception d’incompétence

Article disponible ici

Fil Rouge - La mise en place des Tribunaux des Activités Economiques

Thu, 23 Oct 2025 09:56:41 +0200

Dans cette nouvelle vidéo Fil Rouge, Valérie Lafarge Sarkozy et Jordan Illouz décryptent

le rôle et la compétence des TAE,
les conséquences concrètes sur les procédures en cours et à venir,
l’impact financier pour les entreprises, notamment à travers la contribution pour la justice économique.

Cette expérimentation transforme en profondeur le paysage des contentieux économiques et impacte directement les démarches initiées par nos clients.

Fil Rouge - Les preuves illicites ou déloyales

Thu, 02 Oct 2025 09:49:44 +0200

Ce nouvel épisode s'attarde sur la modification du droit de la preuve: les preuves illicites ou déloyales sont désormais admises dans les procès civils ou commerciaux.

Camille Manguer et Paul Boutron nous expliquent ici les incidences pratiques sur vos contentieux.