Gérer la prévention des risques

Le DUERP doit désormais intégrer explicitement le risque de harcèlement sexuel d'ambiance parmi les risques psychosociaux identifiés. 

Les référents, les managers et les dispositifs d’alerte doivent être en mesure d’identifier un climat de travail dégradé et non plus seulement des situations individuelles.

Traiter chaque signalement comme un phénomène collectif

L'enquête interne ne peut plus se limiter à la seule relation entre un auteur et une victime.

Elle doit également porter sur le climat de travail de l’équipe concernée, sans quoi elle risque d’être jugée incomplète et de fragiliser la défense de l'employeur.

Garantir l’effectivité des sanctions

Toute mesure disciplinaire doit être adaptée à la gravité des faits et permettre de faire effectivement cesser les comportements constatés.

Anticiper les risques de responsabilité

Le cercle des personnes susceptibles d’agir s’élargit.

Un même ensemble de faits est désormais susceptible de fonder à la fois une action en responsabilité civile contre l’employeur et des poursuites pénales.

En l’absence d’une délégation de pouvoirs effective, les dirigeants s’exposeront à une mise en cause personnelle.

Le cercle des demandeurs potentiels s'élargit mécaniquement. Un même socle factuel peut désormais fonder à la fois la responsabilité civile de l'employeur et une qualification pénale.

Les dirigeants dépourvus de délégation de pouvoirs opérante s'exposent, dans ce contexte, à une mise en cause personnelle.

En consacrant une approche collective du harcèlement sexuel, la Cour de cassation redéfinit, en les accentuant considérablement, les attentes pesant sur les employeurs et renforce l’exigence d’une prévention globale des risques psychosociaux.

Ces jurisprudences, adoptées à l’aune d’une évolution sociétale, pourraient créer des difficultés d’appréciation.

Ainsi, existerait-il un harcèlement sexuel d’ambiance lorsque la personne visée par les propos ne s’estime pas elle-même harcelée ?

A suivre…

Louis des Cars, Philippe de Saint-Bauzel et Jean-Guy de Ruffray, dont les mandats sont reconduits, sont rejoints par Fabien Pouchot.

Par ailleurs, Frédéric Manin rejoint le Steering Group d'ADVANT, où il contribuera au rayonnement international du cabinet, aux côtés de Jean-Nicolas Soret et Gilles Gaillard.

Fondé en 2009, ADVANT Altana s'est imposé en quinze ans comme l'un des cabinets indépendants de référence de la place parisienne, fort de près de 100 avocats dont 28 associés. Membre fondateur d’ADVANT aux côtés d’ADVANT Beiten (Allemagne) et d’ADVANT Nctm (Italie), le cabinet déploie une offre intégrée dans tous les domaines du droit des affaires et rayonne à l’international grâce à ADVANT et ses plus de 750 professionnels répartis sur 15 bureaux.

Le renouvellement de ces deux organes reflète la force et la cohésion du cabinet et s'inscrit dans la dynamique de développement engagée ces dernières années : développement des équipes, montée en puissance d’ADVANT, création d'un Advisory Board et renforcement continu des expertises sectorielles.

Le Comité Exécutif tient à saluer l'engagement de l'ensemble des équipes du cabinet, dont le professionnalisme et la mobilisation au quotidien nourrissent la croissance et la réputation du cabinet. Cette richesse humaine, où se croisent talents émergents et praticiens chevronnés, cultures françaises et internationales, constitue le socle sur lequel ADVANT Altana construit son avenir.

Découvrir son portrait ici

CF NEWS revient sur la formation de notre Advisory Board dans un article disponible ici 

Représentants de secteurs économiques variés (industrie, nouvelles technologies et services), les quatre personnalités extérieures indépendantes de l'Advisory Board apporteront à ADVANT Altana leur expérience et leur vision.

Il est composé de : 

• Maud Bailly, CEO Sofitel Legend, Sofitel, MGallery & Emblems

• Hélène Etzi, Présidente, The Walt Disney Company France

• Augustin de Romanet, Président d’Honneur Aéroports de Paris, Conseiller de la Direction Générale Eight Advisory

• Laurent Solly, Co-Founder et Chief Operating Officer (COO), Advanced Machine Intelligence

Cet Advisory Board incarne la volonté du cabinet de s’entourer de leaders engagés qui l’aideront à anticiper les transformations, à saisir de nouvelles opportunités et à poursuivre un chemin ambitieux.

« Cet Advisory Board incarne notre volonté de nous ouvrir encore davantage au monde économique et à ses enjeux. Ces personnalités nous aideront à anticiper les transformations, à saisir de nouvelles opportunités et à continuer de bâtir un cabinet qui conjugue excellence juridique et compréhension fine des réalités économiques », déclare Valérie Lafarge Sarkozy, associée d’ADVANT Altana.

« Avec cette initiative, ADVANT Altana confirme son engagement à se positionner comme un partenaire stratégique et innovant pour ses clients, et à poursuivre sa dynamique de croissance entamée depuis sa création » ajoute Pierre-Marie Ouchet, associé d’ADVANT Altana. 

L’épisode aborde enfin l’impact des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle sur le métier d’avocat, entre opportunités d’optimisation et nécessité de préserver la dimension stratégique et humaine du droit.

A écouter ici 

Article disponible ici