Louis des Cars, Philippe de Saint-Bauzel et Jean-Guy de Ruffray, dont les mandats sont reconduits, sont rejoints par Fabien Pouchot.

Par ailleurs, Frédéric Manin rejoint le Steering Group d'ADVANT, où il contribuera au rayonnement international du cabinet, aux côtés de Jean-Nicolas Soret et Gilles Gaillard.

Fondé en 2009, ADVANT Altana s'est imposé en quinze ans comme l'un des cabinets indépendants de référence de la place parisienne, fort de près de 100 avocats dont 28 associés. Membre fondateur d’ADVANT aux côtés d’ADVANT Beiten (Allemagne) et d’ADVANT Nctm (Italie), le cabinet déploie une offre intégrée dans tous les domaines du droit des affaires et rayonne à l’international grâce à ADVANT et ses plus de 750 professionnels répartis sur 15 bureaux.

Le renouvellement de ces deux organes reflète la force et la cohésion du cabinet et s'inscrit dans la dynamique de développement engagée ces dernières années : développement des équipes, montée en puissance d’ADVANT, création d'un Advisory Board et renforcement continu des expertises sectorielles.

Le Comité Exécutif tient à saluer l'engagement de l'ensemble des équipes du cabinet, dont le professionnalisme et la mobilisation au quotidien nourrissent la croissance et la réputation du cabinet. Cette richesse humaine, où se croisent talents émergents et praticiens chevronnés, cultures françaises et internationales, constitue le socle sur lequel ADVANT Altana construit son avenir.

CF NEWS revient sur la formation de notre Advisory Board dans un article disponible ici 

Représentants de secteurs économiques variés (industrie, nouvelles technologies et services), les quatre personnalités extérieures indépendantes de l'Advisory Board apporteront à ADVANT Altana leur expérience et leur vision.

Il est composé de : 

• Maud Bailly, CEO Sofitel Legend, Sofitel, MGallery & Emblems

• Hélène Etzi, Présidente, The Walt Disney Company France

• Augustin de Romanet, Président d’Honneur Aéroports de Paris, Conseiller de la Direction Générale Eight Advisory

• Laurent Solly, Co-Founder et Chief Operating Officer (COO), Advanced Machine Intelligence

Cet Advisory Board incarne la volonté du cabinet de s’entourer de leaders engagés qui l’aideront à anticiper les transformations, à saisir de nouvelles opportunités et à poursuivre un chemin ambitieux.

« Cet Advisory Board incarne notre volonté de nous ouvrir encore davantage au monde économique et à ses enjeux. Ces personnalités nous aideront à anticiper les transformations, à saisir de nouvelles opportunités et à continuer de bâtir un cabinet qui conjugue excellence juridique et compréhension fine des réalités économiques », déclare Valérie Lafarge Sarkozy, associée d’ADVANT Altana.

« Avec cette initiative, ADVANT Altana confirme son engagement à se positionner comme un partenaire stratégique et innovant pour ses clients, et à poursuivre sa dynamique de croissance entamée depuis sa création » ajoute Pierre-Marie Ouchet, associé d’ADVANT Altana. 

Article disponible ici

Finassur a une très forte présence dans le Nord de la France, une région économiquement stratégique pour Marsh.

Marsh, une société du groupe Marsh McLennan (NYSE : MMC), est le leader mondial du courtage d’assurance et du conseil en risques, conseillant des clients implantés dans 130 pays, au travers de quatre entreprises : Marsh, Guy Carpenter, Mercer et Oliver Wyman. Avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 24 milliards de dollars et plus de 90 000 collaborateurs, Marsh McLennan aide ses clients à bâtir la confiance pour réussir grâce à la puissance de la perspective.

Cette acquisition permettra aux clients et collaborateurs de Finassur de bénéficier de l’ensemble des capacités, des solutions et des expertises mondiales des quatre entités de Marsh McLennan dans les domaines de l’expertise en assurances, gestion de risque et conseil en stratégie, afin de les aider à atteindre leurs objectifs de croissance et de développement.

Cette transaction illustre la capacité d'ADVANT Altana à gérer des opérations transfrontalières complexes pour des clients américains investissant en Europe et nécessitant l'intervention de nombreux domaines du droit. 

L'équipe ADVANT Altana était dirigée par Jean-Nicolas Soret, Eléonore Vucher-Bondet et María Bacca-Perez (M&A) et comprenait Amélie Pinçon et Alexandre Majbruch (Immobilier), Mickaël d'Allende et Laura Beserman (Droit social), Jean-Guy de Ruffray et Clémence Aladjidi (IP/IT), Frédéric Manin et Delphine Laget (Contrats).

Le Règlement européen dit « Data Act » contient principalement des dispositions visant à encourager la circulation de données (personnelles ou non) générées par les objets connectés (IOT). Un autre volet du Règlement prévoit par ailleurs de nouvelles obligations applicables aux prestataires de services « cloud », c’est-à-dire aux fournisseurs de SaaS, PaaS et IaaS.

Le Data Act poursuit notamment un objectif de simplification et de sécurisation du changement vers un fournisseur de services de traitement de données, ou vers une infrastructure TIC sur site.

Les contrats des fournisseurs de ces services conclus à partir de cette date (dont CGV), doivent être en conformité avec ce texte. 

En application de ce texte, les prestataires de services Cloud (dont les éditeurs de logiciels en mode SaaS) doivent supprimer de leurs contrats tous les « obstacles précommerciaux, commerciaux, techniques, contractuels et organisationnels qui freinent les clients » dans leurs démarches de résiliation, changement de prestataire ou portage de données.

Les droits du client et les obligations du fournisseur en cas de fin de contrat doivent clairement énoncés par écrit. 

Des clauses dédiées doivent décrire les mesures qui seront mises en œuvre par le prestataire pour organiser et faciliter la stratégie de sortie du client, garantir la sécurité et l’intégrité des données du client et la reprise par un nouveau prestataire ou en interne, le tout dans un préavis défini.

Le Data Act prévoit également la suppression progressive des frais de changement de fournisseurs.

A partir du 12 janvier 2027, les fournisseurs ne pourront plus imposer de frais à leurs clients pour le processus de changement de fournisseur (des dispositions transitoires sont prévues jusqu’à cette date).

Sanctions : chaque État membre doit mettre en place un régime de sanctions « efficaces, proportionnées et dissuasives » en cas de manquement, et désigner une autorité de contrôle nationale.

A noter : en France, la loi dite SREN du 21 mai 2024 a anticipé ce sujet et prévoit déjà des dispositions encadrant les frais de changement de fournisseur et de transferts de données. L’ARCEP a été désignée autorité de contrôle pour l’application des dispositions de la loi SREN.

Des questions sur le Data Act et ses implications ? Les avocats de notre équipe IP/IT sont à votre disposition.