This month we take a look at the CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) and the new obligations it places on companies.
Diverses mesures ont été prises ces dernières semaines pour accompagner la reprise d’activité des entreprises, souvent fortement impactées par la crise sanitaire.
En particulier, la loi n° 2020-734 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a été définitivement votée par le Sénat le 10 juin et publiée au Journal Officiel du 18 juin.
Vous trouverez ci-dessous une description des principales mesures sociales prévues par ce texte (I).
Nous vous proposons également un point sur les autres actualités juridiques intéressantes du mois de juin (II).
