Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Avril 2024

16/04/2024 - Newsletters

Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire qui n’en finit pas de mouvementer les discussions entre les bailleurs et les preneurs au moment de la négociation de leur bail commercial : la « Une » de ce mois-ci reprend l’essentiel des nouveautés en la matière suivant le nouvel arrêté du 20 février 2024 dit « valeurs absolues IV »
paru le 14 mars 2024.

Focus dans le « Coin du praticien » sur une série d’arrêts rendus par la Cour de cassation le 7 mars 2024 en matière de procédure civile : la haute juridiction opère un revirement de jurisprudence
sur la péremption d’instance qui intéressera l’ensemble des praticiens de la procédure.

Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et actualités législatives et règlementaires et l’agenda de l’équipe.

Bonne lecture !

ADVANT Altana conseille LUISINA dans son rapprochement avec le groupe allemand SCHÜTTE

27/03/2024 - Médias

ADVANT Altana a conseillé LUISINA, groupe spécialisé dans l’équipement de la cuisine et de la salle de bains à destination des professionnels, dans son rapprochement avec le groupe allemand SCHÜTTE, spécialisé dans les robinetteries et articles sanitaires professionnels.

Cette opération vise à créer un acteur européen avec des synergies tant commerciales qu’industrielles renforçant le positionnement concurrentiel du nouvel ensemble tout en proposant une offre élargie et diversifiée.

ADVANT Altana a conseillé les cédants, la famille Jeuland fondatrice de LUISINA, dans cette opération avec une équipe composée de Gilles Gaillard, Alexandra Ferrier et Agnès Millet, sur les aspects Corporate M&A, Philippe de Saint Bauzel et Marie Darcq sur les aspects fiscaux, Pierre Lubet sur les aspects sociaux, Marie Hindré sur les aspects concurrence et Jean-Guy de Ruffray et Claire Borgel sur les aspects IP/IT.

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ADVANT Altana conseille Eureden dans la cession de La Fraîcherie

05/03/2024 - Médias

ADVANT Altana a conseillé EUREDEN, groupe agroalimentaire coopératif réalisant près de 4 Mrd€ de chiffre d’affaires, dans la cession de La Fraîcherie, spécialisée dans la fraîche découpe et le snacking sain, à Vertu Food, entreprise spécialisée dans l’exploitation de kiosques de fraîche découpe en grandes et moyennes surfaces.

Cette opération vise à offrir aux consommateurs des produits alimentaires sains et accessibles à tous en grandes et moyennes surfaces.

ADVANT Altana a conseillé le groupe Eureden dans cette opération avec une équipe composée de Jean-Nicolas Soret, Géraldine Malfait et Christina Crenn, sur les aspects Corporate M&A, et Pierre Lubet sur les aspects sociaux.

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Newsletter Droit Social Mars 2024

15/04/2024 - Newsletters

Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt maladie.
Dans le « Coin du praticien », nous proposons une approche pratique pour anticiper l’impact des Jeux Olympiques 2024 pour les entreprises situées dans les zones impactées par cet
événement.

Vous trouverez également dans ce numéro les dernières actualités jurisprudentielles en matière sociale. Planète Social organise une rencontre le 24 avril 2024 présidée par le Professeur Bernard Teyssié portant sur « l’actualité du droit syndical dans l’entreprise ». Mickaël d’Allende interviendra sur la thématique des délégués syndicaux et les représentants de la section  syndicale et conclura ces travaux.

Bonne lecture à tous !

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Mars 2024

16/04/2024 - Newsletters

En consultation publique jusqu’au 13 mars 2024, un projet d’arrêté vise à modifier les règles du diagnostic de performance énergétique pour les petites surfaces de logement dont la superficie est inférieure à 40 m2. De quoi permettre à de nombreux logements de sortir de la catégorie des passoires énergétiques – de quoi soulager certains bailleurs qui, sans cela, n’auraient plus été en mesure de louer leurs logements. Dans notre Une, nous revenons sur les principes clés de ce diagnostic désormais incontournable dans tout contrat de vente ou de location.

Le Coin du Praticien évoque le cas de l’inexécution contractuelle et de l’application de l’article 1226 du code civil pour la première fois par la Cour de cassation en matière de baux commerciaux : si l’article conditionne son application à l’accomplissement de certaines formalités, les circonstances peuvent parfois permettre de s’en exonérer.

Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et actualités législatives et règlementaires et l’agenda de l’équipe.

Bonne lecture !

Newsletter Droit Social Février 2024

15/04/2024 - Newsletters

Depuis le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans le « A la
Une », nous revenons sur les règles et sanctions applicables à cette obligation qui n’est pas nouvelle mais revient chaque année.
Dans le « Coin du praticien », nous revenons sur les règles relatives au contrôle du temps de travail à la suite de l’une des décisions rendues le 7 février dernier par la chambre sociale de la  Cour de cassation. Vous trouverez également, dans ce numéro, les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière sociale.

Bonne lecture à tous !

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Février 2024

16/04/2024 - Newsletters

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts en 2023, l’occasion pour les praticiens d’obtenir des réponses à certaines questions encore en suspens ou de prendre acte de revirements de jurisprudence. Nous consacrons notre Une à une dizaine d’arrêts clés sélectionnés par nos soins parmi ceux rendus en 2023.

Notre Coin du Praticien fait le point sur un arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation nous donnant l’occasion de rappeler les bonnes pratiques en matière de rédaction des congés avec offre de renouvellement.

Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et actualités législatives et règlementaires et l’agenda de l’équipe.

Bonne lecture !

ADVANT Altana conseille Cogne Acciai Speciali dans l’acquisition de Mannesmann Stainless Tubes

26/02/2024 - Médias

ADVANT Altana a conseillé Cogne Acciai Speciali (CAS) dans l’acquisition de Mannesmann Stainless Tubes auprès de Salzgitter, aux côtés d’ADVANT Nctm et d’ADVANT Beiten.

Cette acquisition permet à Cogne Acciai Speciali, filiale à 70% du groupe taïwanais Waslin et basée en Italie, de consolider son positionnement en Europe. Mannesmann Stainless Tubes GmbH compte près de 1000 employés dans ses filiales et usines en Allemagne, en France, en Italie et aux États-Unis.

L’opération demeure soumise aux autorisations réglementaires des autorités de la concurrence.

Cogne Acciai Speciali a été conseillée, dans le cadre de cette opération, avec une équipe transfrontalière constituée d’ADVANT Altana, d’ADVANT Nctm et d’ADVANT Beiten.

Sur les aspects Corporate M&A français, ADVANT Altana a conseillé CAS avec Bruno Nogueiro (associé), Arthur Boutemy (counsel) et Théodore Sabot. L’équipe d’ADVANT Altana était également composée de Marie Hindré (associée) et Delphine Laget en matière de droit de la concurrence et au droit économique ; Mickaël d’Allende (associé), Alexandre Véran et Anissa Froz sur les aspects de droit social ; Cécile Ferouelle (associée) et Victor Pouget sur les aspects de droit immobilier et urbanisme ; Jean Guy de Ruffray (associé) et Etienne Nicolet sur les aspects en matière de droit de la propriété intellectuelle.

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ADVANT Altana, conseil de Cegid dans l’acquisition d’Exalog, éditeur de logiciels de gestion des paiements et de trésorerie

14/02/2024 - Médias

Advant Altana a conseillé Cegid, leader européen des solutions de gestion cloud pour les professionnels de la finance dans le cadre de l’acquisition de la société Exalog. Exalog qui compte 90 collaborateurs, propose des solutions logicielles de gestion de trésorerie en mode SaaS.

Cette acquisition permet à Cegid de renforcer son offre en termes de gestion de trésorerie en proposant une suite logicielle complète à destination des directions financières de la PME aux Grands Comptes.

Advant Altana a conseillé Cegid sur les aspects Corporate M&A dans le cadre de cette acquisition avec une équipe dirigée par Bruno Nogueiro (associé) avec Arthur Boutemy (counsel) et Olivier Carmès (collaborateur).

Advant Altana a également conseillé Cegid dans le cadre de l’audit juridique avec une équipe pluridisciplinaire composée de Mickael d’Allende (Associé), Dany Luu (collaborateur) en droit social, Jean-Guy de Ruffray (associé), Clémence Aladjidi (collaboratrice) en IP/IT, Marie Hindré (associée), Delphine Laget (collaboratrice) en contrats/distribution et enfin, Philippe de Saint Bauzel (associé) et Marie Darcq (collaboratrice) en droit fiscal.

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Newsletter Droit Social Janvier 2024

15/04/2024 - Newsletters

L’équipe droit social d’ADVANT Altana vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2024 !
Ce mois-ci, vous trouverez une synthèse des principaux changements applicables en ce début d’année.
Notre « Coin du praticien » s’intéresse à la nouvelle procédure de recrutement en CDI de salariés préalablement embauchés en CDD ou en intérim.
Vous trouverez également dans ce numéro les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière sociale.

Bonne lecture !