ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation d’utiliser un nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts de travail

D’après l’Assurance Maladie, 8 avis d’arrêt de travail sur 10 sont directement télétransmis par le professionnel de santé (médecins et sage-femmes essentiellement), permettant une prise en charge rapide et sécurisée. Si la déclaration électronique n’est pas possible, l’arrêt de travail est formalisé via un formulaire papier en 3 volets.

Afin de lutter contre les fraudes à l’Assurance Maladie, l’utilisation d’un nouveau formulaire Cerfa papier pour déclarer les arrêts de travail a été mise en place depuis le 1^er juillet 2025, mais devient pleinement obligatoire au 1^er septembre 2025.

Désormais, tout avis d’arrêt de travail papier émis sur un autre type de papier, scanné ou photocopié, sera par principe considéré comme un faux et rejeté par l’Assurance Maladie. Le formulaire rejeté est retourné au professionnel de santé prescripteur pour qu’il établisse un nouvel arrêt conforme au nouveau format. L’assuré est informé en cas de rejet par la CPAM et devra alors renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par le soignant.

En cas de prolongation d’un arrêt de travail en cours au-delà du 31 août 2025, le professionnel de santé doit prioriser la télétransmission et, si ce n’est pas possible, utiliser le nouveau Cerfa papier sécurisé.

Les services RH et paie des entreprises recevront dorénavant uniquement le volet 3 du nouveau formulaire lorsqu’un salarié sera arrêté.

Il est rappelé que la transmission dématérialisée de l’arrêt de travail à la CPAM reste la norme.