Newsletter - Droit Immobilier/ Baux commerciaux - Mars 2022

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles. Elle a été définitivement adoptée au Sénat le 16 octobre 2018. La RE 2020 : la réglementation environnementale 2020 va plus loin que la RT 2012, se fixant pour objectif le passage à des bâtiments à énergie positive, qui exploitent au moins une source d’énergie renouvelable. Notre « Une » est consacrée à ce sujet qui est malheureusement particulièrement d’actualité.

Notre rubrique « le coin du praticien » porte sur la modification du calcul de l’ILC. Vous retrouverez comme dans nos newsletters précédentes, les récentes jurisprudences et l’actualité législative

du secteur de l’immobilier, sans oublier l’agenda de notre équipe.

Bonne lecture,

L’équipe immobilier et baux commerciaux d’Advant Altana.