In the headlines this month: the right to evidence in the face of the RGPD. On 3 October 2024, the Court of Cassation recalled that the protection of personal data, in the name of the RGPD, does not preven…
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été déclarée comme grande cause nationale pour le quinquénnat par le Président de la République. Plus de 46 ans après l’inscription du principe «à travail égal, salaire égal», il demeure 9 % d’écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes.
Notre «Une» est consacrée à ce sujet. Dans notre rubrique le «coin du praticien» nous vous proposons de revenir sur l’accès et l’utilisation des données personnelles par les salariés et anciens salariés. Quid de l’accès aux mails dont les salariés sont les auteurs ou dans lesquels ils sont cités ? Qu’en est-il des messages dits «personnels»? Nous nous penchons tout particulièrement sur ce qu’indique la CNIL en la matière.
Vous retrouverez également les dernières actualités législatives et jurisprudentielles en matière de Droit du travail.
Bonne lecture,
L’équipe Droit social d’Advant Altana
