This month's newsletter looks at labor court conciliation and the care that must be taken when drafting minutes. Sunday work is also discussed in this issue, along with possible exemptions that may apply i…
Bas les masques !
Depuis le 14 mars, le port du masque et les obligations relatives à la distanciation sociale ne sont plus en vigueur dans les entreprises conformément à ce qu’avait indiqué, le Premier Ministre Jean Castex dans son allocution du 3 mars dernier. Au protocole sanitaire en vigueur depuis près de deux ans est préféré un guide pratique. Le gouvernement privilégie des règles définies lors d’échanges au sein de chaque organisation : «Les règles se définissent dans le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les représentants des salariés». Notre « Une » porte sur ce sujet.
Le 22 mars 2022 deux lois ont été adoptées pour transposer la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 qui vise à protéger les personnes qui dénoncent des violations du Droit de l’Union. La rubrique le coin du praticien est dédiée à la protection renforcée des « lanceurs d’alerte ».
Vous retrouverez également les jurisprudences récentes et les actualités législatives.
Bonne lecture,
L’équipe Droit social d’Advant Altana
