This new edition examines the ruling by the Labor Chamber of the Court of…
Bas les masques !
Depuis le 14 mars, le port du masque et les obligations relatives à la distanciation sociale ne sont plus en vigueur dans les entreprises conformément à ce qu’avait indiqué, le Premier Ministre Jean Castex dans son allocution du 3 mars dernier. Au protocole sanitaire en vigueur depuis près de deux ans est préféré un guide pratique. Le gouvernement privilégie des règles définies lors d’échanges au sein de chaque organisation : «Les règles se définissent dans le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les représentants des salariés». Notre « Une » porte sur ce sujet.
Le 22 mars 2022 deux lois ont été adoptées pour transposer la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 qui vise à protéger les personnes qui dénoncent des violations du Droit de l’Union. La rubrique le coin du praticien est dédiée à la protection renforcée des « lanceurs d’alerte ».
Vous retrouverez également les jurisprudences récentes et les actualités législatives.
Bonne lecture,
L’équipe Droit social d’Advant Altana
