Newsletter Droit immobilier/ Baux commerciaux - Mai 2023

Une loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, éolien et solaire en tête, a été promulguée le 10 mars 2023. Très en retard dans ce domaine par rapport aux autres pays européens, la France veut réduire sa dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est la première fois qu’un texte législatif traite spécifiquement de cette question. Dans l’exposé des motifs, l’exécutif se montre très ambitieux : il s’agit notamment, d’ici à 2050, de « multiplier par dix notre capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW » et de « déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW ». L’immobilier commercial est particulièrement impacté par cette loi, dans notre « Une » nous vous apportons un éclairage sur les ombrières dans les parcs de stationnement.

La préservation de l’environnement est au centre des préoccupations de tous, la rubrique le coin du praticien porte sur « croissance verte et immobilier » et plus précisément sur la taxonomie européenne.

Dans les rubriques « jurisprudences et en bref », vous retrouverez les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à l’immobilier et aux baux commerciaux.

Très bonne lecture !

N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez la moindre question. Nous nous ferons une joie d’y répondre.

L’équipe immobilier et baux commerciaux d’Advant Altana.