Newsletter Droit Immobilier Novembre 2022

Le parc immobilier commercial se retrouve au cœur de la transition vers la sobriété énergétique. Les bailleurs comme les preneurs à bail commercial sont concernés par les mesures visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire. Dans notre « Une », nous vous proposons de faire le point sur les objectifs et les échéances imposés par le décret tertiaire après le 30 septembre 2022.

Le « Coin du Praticien » porte sur le régime des modifications et des améliorations et de leurs incidences respectives dans la fixation du loyer du bail renouvelé : l’occasion d’étudier une jurisprudence récente qui a relancé les débats sur la distinction entre ces deux régimes.

Vous retrouverez également les actualités juridiques du droit immobilier et des baux commerciaux.

Bonne lecture !

L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana.