Notre A la une revient sur le droit d’option en cas de renouvellement d’un bail commercial avec un état des lieux des jurisprudences récentes de la Cour de cassation en la matière.Le Coin du Patricien fait…
Le parc immobilier commercial se retrouve au cœur de la transition vers la sobriété énergétique. Les bailleurs comme les preneurs à bail commercial sont concernés par les mesures visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire. Dans notre « Une », nous vous proposons de faire le point sur les objectifs et les échéances imposés par le décret tertiaire après le 30 septembre 2022.
Le « Coin du Praticien » porte sur le régime des modifications et des améliorations et de leurs incidences respectives dans la fixation du loyer du bail renouvelé : l’occasion d’étudier une jurisprudence récente qui a relancé les débats sur la distinction entre ces deux régimes.
Vous retrouverez également les actualités juridiques du droit immobilier et des baux commerciaux.
Bonne lecture !
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana.
