DES SOLUTIONS INNOVANTES

09.04.2025

ADVANT Altana conseil d’INTACT dans le cadre de son projet immobilier

INTACT a récemment obtenu un financement de 70M€ au travers d’INTACT Invest, sa filiale immobilière aux cotés de la Banque des Territoires et plusieurs banques.

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07.04.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Le licenciement d’un salarié déclaré inapte peut être prononcé même en cas de recours contre l’avis du médecin du travail.

⚖️ Des contentieux au long cours…C’est le principe affirmé par la Cour de cassation (Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-19.813), apportant une réponse pragmatique s'agissant de la gestion des contentieux, souvent longs et complexes, en lien avec la contestation d'un avis d'inap…

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02.04.2025

A la (re)découverte des Instruments de recouvrement transfrontalier de créances (partie 1) : l’Ordonnance Européenne de Saisie Conservatoire des Comptes Bancaires

Auteur : Benjamin Dors, associé Dans un contexte d’incertitude géopolitique et économique, marqué par une constante augmentation des litiges transfrontaliers, il est plus que jamais essentiel que les créanciers européens puissent s’appuyer sur des outils clairs, simples et …

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01.04.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Assouplissement de la jurisprudence sur la recevabilité des témoignages anonymisés

En principe, le juge prud’homal peut prendre en considération des témoignages anonymisés (rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs, mais dont l’identité est connue de la partie qui les produit), à condition toutefois que soient versés aux débats d’autres é…

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