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29.09.2026

Indemnité de conciliation : un régime social sécurisé

Dans un arrêt du 3 septembre 2026 (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 24-11.310, F-B), la Cour de cassation…

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21.09.2026

Alerte droit social – Congés payés et maladie : la prescription triennale de l'indemnité compensatrice court à compter de la rupture du contrat

Dans un arrêt du 16 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-15.456), la Cour de cassation pose le principe suivant :…

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21.09.2026

Newsletter droit social - Septembre 2026

Au sommaire de ce numéro :  A la Une : La violence morale peut constituer une cause de vice du consentement à…

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16.09.2026

ADVANT Altana conseille Ginger CEBTP dans le cadre de son acquisition de A-Corros

ADVANT Altana a accompagné Ginger CEBTP, leader indépendant d’ingénierie de spécialité, dans le cadre de…

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