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Actualités
13.05.2025
ALERTE DROIT SOCIAL – Harcèlement moral : la nullité du licenciement n’a rien d’automatique !
07.05.2025
ADVANT Altana conseille Sopra Steria Group dans l’acquisition d’Aurexia
Sopra Steria annonce avoir finalisé l’acquisition d’Aurexia, cabinet de conseil en management dédié aux services financiers.
Lire l'article
06.05.2025
ALERTE DROIT SOCIAL – Souffrance au travail : l’employeur n’est pas responsable s’il a pris les mesures de prévention suffisantes
💡 L’employeur est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (C. trav., art. L. 4121-1 et L. 4121-2). Il n’est exonéré de sa responsabilité que s’il…
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29.04.2025
ALERTE DROIT SOCIAL – Refus d’un accord de performance collective (APC) : un salarié protégé ne peut invoquer son état de santé pour éviter son licenciement
💡 Pour rappel, l’APC permet d’imposer aux salariés des aménagements en matière de rémunération (éventuellement à la baisse), de durée du travail ou de mobilité (géographique ou professionnelle). Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompa…
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22.04.2025
Fil Rouge : Paquet Dessins et Modèles
Dans cet épisode de Fil Rouge, Laura Morelli et Clémence Aladjidi reviennent sur la récente réforme "Paquet Dessins et Modèles", entrée en vigueur le 8 décembre 2024.
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