DES SOLUTIONS INNOVANTES

31.07.2026

Newsletter contentieux : Echange avec Martial Houlle, directeur juridique d'InVivo

ADVANT Altana publie sa première newsletter contentieux, fruit du travail collectif et transverse de chacune de…

Lire l'article

30.07.2026

Newsletter immobilier - Eté 2026

La Newsletter Immobilier et Baux commerciaux de l’été est disponible !

Lire l'article

28.07.2026

Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE

Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le principe inédit suivant : une clause de…

Lire l'article

27.07.2026

Harcèlement sexuel « d'ambiance » : la Cour de cassation consacre une appréciation collective du risque - Cass. soc., 28 mai 2026, n°24-22754

La chambre sociale de la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel d’ambiance et invite les employeurs à…

Lire l'article