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    20.05.2025
    ALERTE DROIT SOCIAL - Période d’essai : l’employeur peut prévoir une période d’essai s’il n’a pas pu apprécier l’aptitude professionnelle du salarié lors de la précédente relation de travail
    La période d’essai est destinée à évaluer les compétences du salarié (C. trav. Art. L.1221-20). Au cours de cette période, le contrat de travail peut être rompu librement et sans motif (sauf abus). 📢 Dans une décision récente du 29 avril 2025 (n°23-22.389), la Cour de cassa…
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    13.05.2025
    ALERTE DROIT SOCIAL – Harcèlement moral : la nullité du licenciement n’a rien d’automatique !
    ⚖️ En application des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du Code du travail, un salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement moral. Ce licenciement est entaché de nullité. Dans un arrêt du 9 avril 2015 (n°13-24.178), la Cour de cassa…
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    07.05.2025
    ADVANT Altana conseille Sopra Steria Group dans l’acquisition d’Aurexia
    Sopra Steria annonce avoir finalisé l’acquisition d’Aurexia, cabinet de conseil en management dédié aux services financiers.
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    06.05.2025
    ALERTE DROIT SOCIAL – Souffrance au travail : l’employeur n’est pas responsable s’il a pris les mesures de prévention suffisantes
    💡 L’employeur est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (C. trav., art. L. 4121-1 et L. 4121-2). Il n’est exonéré de sa responsabilité que s’il…
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    Chiffres clés

    90

    Avocats

    27

    Associés

    2009

    Date de création

    Evènements

    21.05.2025 - 23.05.2025

    ACC Europe Annual Conference

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