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01.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour renforcer la protection des travailleurs face à la chaleur

⚖️Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 ont été publié au Journal Officiel le 2 juin 2025, laissant un mois aux employeurs pour se mettre en conformité avec leurs dispositions. A compter du 2 juillet 2025, ces textes imposent des obligations concrètes aux employeurs pour pré…

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01.07.2025

A la (re)découverte des instruments de recouvrement transfrontalier de créances (partie 2) : l’Injonction de Payer Européenne

Par Benjamin Dors, Associé "Le recouvrement rapide et efficace des créances qui ne font l’objet d’aucune contes…

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24.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation de sécurité : même chez les clients, l'employeur reste responsable !

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11 juin 2025, n° 24-13.083), vient de rappeler un principe essentiel du droit du travail : les préconisations du médecin du travail s'imposent, y compris dans les locaux d'entreprises clientes. 📍En l’espèce, un…

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