DES SOLUTIONS INNOVANTES

10.02.2026

Newsletter immobilier - Février 2026

Pour cette deuxième newsletter de l’année, nous revenons sur un anniversaire clé du droit des contrats et ses ef…

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10.02.2026

Alerte droit social : transfert d’entreprise – travail dissimulé

A la suite d’un transfert d’entreprise, un salarié peut-il réclamer à son nouvel employeur l’indemnité de travai…

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03.02.2026

Alerte droit social : Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective (APC)

Dans une décision du 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l…

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30.01.2026

Philippe Goossens nommé Président du Comité Français de l'UIA

Philippe Goossens, associé au sein du département droit pénal des affaires d’ADVANT Altana, est nommé Président …

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