DES SOLUTIONS INNOVANTES

05.11.2026

Alerte droit social – Télétravail et remboursement de frais : le salarié doit justifier de coûts découlant directement du télétravail

Dans un arrêt du 21 octobre 2026 (CA Paris, pôle 6, ch. 4, n° 23/02022), la cour d'appel de Paris rappelle le…

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03.11.2026

Business & Legal Forum : l'IA, une science sans conscience ?

La LJA revient sur l’édition 2026 du Business & Legal Forum, qui s’est tenue le 15 octobre dernier à l’Hôtel des…

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27.10.2026

Alerte droit social – Licenciement nul d'un salarié en arrêt pour maladie professionnelle : l'employeur ne peut échapper à la réintégration qu'en prouvant qu'elle est impossible

Pour rappel, pendant la suspension du contrat consécutive à une maladie professionnelle, l'employeur ne peut…

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26.10.2026

Newsletter droit social - Octobre 2026

Au sommaire de ce numéro : - A la Une : PSE : le Conseil d'Etat admet la conclusion d’un accord majoritaire…

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