ACTUALITéS

02.01.2026

Paul Boutron nommé Associé au sein du département contentieux

Avocat au barreau de Paris, Paul Boutron est coopté associé au sein de l’équipe …

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09.12.2025

Alerte droit social - Inaptitude et dispense de reclassement : appréciation de la mention du médecin du travail

Dans une décision du 26 novembre dernier (Cass. soc., 26 nov. 2025, n° 23-23.532…

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02.12.2025

Alerte droit social - Repos hebdomadaire et décompte en semaine civile

Repos hebdomadaire : la Cour de cassation confirme un décompte en semaine civile…

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26.11.2025

Alerte droit social - Désigation des délégués syndicaux

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt …

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18.11.2025

Alerte - Préconisations du médecin du travail, télétravail et droit au respect de la vie privée

Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation articule …

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21.10.2025

Alerte Droit Social - Télétravail et égalité de traitement : la Cour de cassation met fin au débat sur les titres-restaurant

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux exerçant sur s…

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14.10.2025

Alerte droit social - Représentants du personnel : les nouvelles limites à la rémunération des heures de délégation

Les heures de délégation des représentants du personnel ou syndicaux doivent êtr…

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01.10.2025

Alerte Droit Social - Un cotisant peut-il produire en justice des documents non communiqués initialement lors d’un contrôle de l’URSSAF ?

Dans un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour de cassation confirme le principe sel…

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18.09.2025

ALERTE IP/IT - EU DATA ACT

Le 12 septembre 2025, le Data Act est entré en application. Le Règlement europé…

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16.09.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Discrimination syndicale : le préjudice devient automatique

Dans une décision du 10 septembre 2025, la Haute juridiction pose un principe cl…

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15.09.2025

Arrêt maladie et report des congés payés : panique dans les entreprises !

Un salarié malade pendant ses vacances peut-il exiger de reporter ses congés pay…

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09.09.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Mobilité internationale : cap sur l’attraction des talents

Le titre de séjour « Talent – Salarié qualifié » (ou « Passeport Talent ») facil…

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