ACTUALITéS

15.11.2024

Le droit des entreprises en difficulté au chevet des entreprises immobilières

Entre janvier et de mars 2024, le secteur de la construction et des activités immobilières ont connu 1 140 procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation). Ces procédures peuvent être évit…

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25.10.2024

IA & Protection intellectuelle : à qui appartiennent les œuvres générées par l’IA ?

Une œuvre (photo, composition musicale, roman), créée par une IA peut-elle se voir reconnaitre un statut et être ainsi protégée des copies non autorisées ou contrefaçons ?

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04.10.2024

Cryptomonnaies : une nouvelle catégorie d’actifs saisissables ?

Refuge contre l’inflation, outil de diversification des investissements, ou porte d’entrée pour l’usage des technologies du web 3, les cryptomonnaies – qui appartiennent à la famille des cryptoactifs – son…

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02.10.2024

Les incohérences de l'évaluation du préjudice en cas de rupture brutale d'une relation établie

Retrouvez l'étude de notre professeur Cyril Grimaldi et de Mario Celaya, avocat, dans la nouvelle édition de La Semaine Juridique - Edition Générale  Disponible sur les plateformes Lexis360Intelligence et…

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12.09.2024

Le programme de clémence : un outil au succès relatif qu’il faut pérenniser

La procédure de clémence est un outil de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles à la disposition de l’Autorité de la concurrence (ADLC).

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06.09.2024

Protection de l’environnement : L’Autorité de la concurrence publie son communiqué visant à permettre aux entreprises de solliciter des orientations informelles auprès du rapporteur général, quant à la compatibilité de leurs projets avec le droit de la co

Dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable tel qu’armé dans sa feuille de route 2024/2025, l’Autorité de la concurrence [ci-après l’“Autorité”] a publié le 27 mai 2024 un communiqué…

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22.07.2024

THE EUROPEAN COMMISSION'S REVISED MARKET DEFINITION NOTICE IN PRACTICE

Market definition permeates every competition law assessment. It is an essential tool to define competition’s boundaries: Who competes with whom? What is a company’s market power? Will the merging companie…

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18.07.2024

Retour sur la difficile conciliation entre liberté de la presse et prévention des abus de marché

Liberté fondamentale garantie par la loi du 29 juillet 1881 et l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH), la protection des journalistes au tit…

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20.06.2024

Best Lawyers France 2025

ADVANT Altana, de nouveau reconnu et désigné "Law firm of the year" en droit de la construction. Christophe Lapp est nommé « Lawyer of the Year » dans cette spécialité. Félicitations à nos 31 avocats nomm…

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17.06.2024

[Petit déjeuner Conférence] De la conception à l’utilisation des systèmes IA : quels risques et quelles nouvelles obligations ?

PETIT DEJEUNER CONFERENCE – Jeudi 27 juin 2024 à partir de 8h30  Adopté le 13 mars 2024 par le Parlement Européen, l’IA Act est le premier texte au niveau mondial à encadrer l’Intelligence Artificielle. …

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17.06.2024

[Petit déjeuner conférence] Mesures d'instruction 145 : Arme décisive du procès ou labyrinthe procédural ?

PETIT DEJEUNER CONFERENCE Les mesures d’instructions 145 peuvent être décisives dans le succès d’un procès commercial :- pour saisir des échanges et des documents internes chez son adversaire- garantir l’…

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05.03.2024

ADVANT Altana conseille Eureden dans la cession de La Fraîcherie

ADVANT Altana a conseillé EUREDEN, groupe agroalimentaire coopératif réalisant près de 4 Mrd€ de chiffre d’affaires, dans la cession de La Fraîcherie, spécialisée dans la fraîche découpe et le snacking sai…

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