ACTUALITéS

03.02.2026

Alerte droit social : Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective (APC)

Dans une décision du 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation se pron…

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30.01.2026

Philippe Goossens nommé Président du Comité Français de l'UIA

Philippe Goossens, associé au sein du département droit pénal des affaires d’ADV…

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28.01.2026

Laura Morreli nommée médiatrice auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage en matière de Brevets de la JUB

Laura Morelli, associée au sein de notre département Propriété Intellectuelle, v…

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26.01.2026

Alerte droit social - Suspension du contrat pour maladie professionnelle, obligation de loyauté et licenciement

En l’espèce, une salariée exerçant les fonctions de comptable a été placée en ar…

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13.01.2026

Alerte droit social - Congés payés & heures supplémentaires

Dans un arrêt largement commenté rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassa…

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06.01.2026

Alerte droit social - Conflit d’intérêts et respect de la vie privée : l’employeur peut-il licencier un salarié en raison de sa situation maritale ?

Pour rappel, un élément de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un li…

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02.01.2026

Paul Boutron nommé Associé au sein du département contentieux

Avocat au barreau de Paris, Paul Boutron est coopté associé au sein de l’équipe …

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16.12.2025

Alerte droit social - Transfert d'entreprise et des contrats de travail : la réalité de l'affectation l'emporte sur le lien juridique

Dans une décision du 10 décembre 2025, la Cour de cassation clarifie les conditi…

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09.12.2025

Alerte droit social - Inaptitude et dispense de reclassement : appréciation de la mention du médecin du travail

Dans une décision du 26 novembre dernier (Cass. soc., 26 nov. 2025, n° 23-23.532…

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02.12.2025

Alerte droit social - Repos hebdomadaire et décompte en semaine civile

Repos hebdomadaire : la Cour de cassation confirme un décompte en semaine civile…

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26.11.2025

Alerte droit social - Désigation des délégués syndicaux

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt …

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18.11.2025

Alerte droit social - Préconisations du médecin du travail, télétravail et droit au respect de la vie privée

Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation articule …

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