A télécharger

02.06.2025

Newsletter immobilier Juin 2025

Notre newsletter revient ce mois ci sur le renouvellement du bail commercial et les grandes étapes à retenir concernant la fixation du montant du loyer.Le Coin du patricien quant à lui, s’attarde sur les o…

Lire la suite

28.05.2025

Contrôle des concentrations : Q&A comparatif France/Italie/Allemagne

Le contrôle des concentrations peut constituer un défi de taille lors de l'acquisition ou de la cession d'entreprises ou lors de la création de coentreprises, en particulier pour les projets stratégiques e…

Lire la suite

28.05.2025

Newsletter Droit social - Mai 2025

Dans ce numéro spécial, nous décryptons les principales mesures sociales introduites par la loi DDADUE du 30 avril 2025, récemment publiée au Journal officiel.Ce texte met à jour le droit français pour l’a…

Lire la suite

07.05.2025

Newsletter droit immobilier - Mai 2025

Cette nouvelle édition vous propose une vue comparative des réglementations liées aux baux commerciaux entre l’Italie et la France.Notre A la Une détaillera en effet les histoires et les approches différen…

Lire la suite

29.04.2025

Newsletter Droit social - Avril 2025

La newsletter revient ce mois-ci sur les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, applicabl…

Lire la suite

04.04.2025

Newsletter immobilier - Avril 2025

Notre A la une revient sur le droit d’option en cas de renouvellement d’un bail commercial avec un état des lieux des jurisprudences récentes de la Cour de cassation en la matière.Le Coin du Patricien fait…

Lire la suite

02.04.2025

Newsletter droit social - Mars 2025

La newsletter revient ce mois-ci sur la conciliation prud'homale et le soin qu'il doit être apporté à la rédaction des procès verbaux. Le travail dominical est également abordé dans ce numéro avec les déro…

Lire la suite

07.03.2025

Newsletter Immobilier Mars 2025

Ce nouveau numéro met, à la une, les règles de responsabilité applicables aux acteurs de la construction notamment dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée.Le Coin Praticien propose ce mois-ci un pa…

Lire la suite

30.12.2024

Newsletter droit immobilier - Janvier 2025

A la une de cette édition, le pastillage comme mesure phrase du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Paris et les changements législatifs au 1er janvier

Lire la suite

04.12.2024

Newsletter droit social - Novembre 2024

Données chiffrées, partage de valeur, projet de loi de financement de la sécurité sociale au programme de ce numéro

Lire la suite

04.12.2024

Immobilier et baux commerciaux- Décembre 2024

Regard croisé France / Allemagne sur la réglementation relative aux panneaux photovoltaïques

Lire la suite

06.11.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2024

Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.

Lire la suite