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06.11.2024
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2024
Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.
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05.11.2024
Newsletter Droit social - Octobre 2024
A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
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01.10.2024
Post-Brexit judgement enforcement for France, Germany and Italy - An overview Q&A
At the end of the transitional period on 31 December 2020, the final so-called “Brexit” occurred: the United Kingdom officially left the European Union. As a result, it became unclear which, and to what ex…
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01.10.2024
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux
Les aires de stationnements sont de plus en plus soumises à de nouvelles obligations dites « vertes » : ombrières photovoltaïques, bornes de recharge, sol végétal… L’immobilier durable a le vent en poupe e…
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30.09.2024
Newsletter Droit social - Septembre 2024
Ce mois-ci, nous nous intéressons à la Directive Vigilance CS3D (Corporate sustainability due diligence directive) et ses nouvelles obligations mises à la charge des entreprises.
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26.09.2024
Tax aspects of remote working in france, Germany and Italy
Working from home has become an established and integral part of many employment relationships. Companies need to carefully consider the wider consequences of the rise of the cross-border home office, howe…
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12.09.2024
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Septembre 2024
Cette newsletter fait la part belle aux sports puisque notre Une est consacrée aux médailles que notre équipe a décidé de décerner aux arrêts qui ont marqué le premier semestre 2024 en droit des baux comme…
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24.07.2024
Newsletter Droit social - Juillet 2024
Le début de la période estivale a été marqué par une actualité politique mouvementée qui a notamment remis en cause les projets de réformes sociales en cours.
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11.07.2024
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Juillet 2024
Cette newsletter, numéro spécial été, est consacrée au 10 ans de la Loi Pinel et son impact sur les baux commerciaux en termes de révision de loyer, durée ou renouvellement du bail.
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10.07.2024
ADVANT Pulse - Restructuring in Europe
ADVANT is pleased to send you a special newsletter that deals with a current issue and is of great importance beyond national borders.
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10.06.2024
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Juin 2024
Focus dans notre « Une » sur la loi parue au journal officiel le 10 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, …
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06.06.2024
Newsletter Droit social - Juin 2024
Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le respect des droits ,fondamentaux, et son impact sur le droit du travail.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons quelques arrêts ve…
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