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24.07.2024

Newsletter Droit social - Juillet 2024

Le début de la période estivale a été marqué par une actualité politique mouvementée qui a notamment remis en cause les projets de réformes sociales en cours.

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11.07.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Juillet 2024

Cette newsletter, numéro spécial été, est consacrée au 10 ans de la Loi Pinel et son impact sur les baux commerciaux en termes de révision de loyer, durée ou renouvellement du bail.

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10.07.2024

ADVANT Pulse - Restructuring in Europe

ADVANT is pleased to send you a special newsletter that deals with a current issue and is of great importance beyond national borders.

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10.06.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Juin 2024

Focus dans notre « Une » sur la loi parue au journal officiel le 10 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, …

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06.06.2024

Newsletter Droit social - Juin 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le respect des droits ,fondamentaux, et son impact sur le droit du travail.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons quelques arrêts ve…

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30.05.2024

Newsletter Droit social - Mai 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons aux mesures sociales du projet de loi de « simplification » de la vie économique.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons brièvement les conséquences juridiques et pr…

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03.05.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Mai 2024

D’origine prétorienne, le « trouble anormal de voisinage » voit sa consécration par une codification inédite dans le code civil au nouvel article 1253. Focus dans notre « Une » sur les implications de l’en…

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23.04.2024

Newsletter Droit social - Avril 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars 2024 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans notre rubrique « A la Une ». Dans « Le coin du praticien »…

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17.04.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Avril 2024

Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire qui n’en finit pas de mouvementer les discussions entre les bailleurs et les preneurs au moment de la…

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27.03.2024

Newsletter Droit Social - Mars 2024

Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt maladie. Dans le « Coin du praticien », nous …

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27.03.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Mars 2024

En consultation publique jusqu’au 13 mars 2024, un projet d’arrêté vise à modifier les règles du diagnostic de performance énergétique pour les petites surfaces de logement dont la superficie est inférieur…

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29.02.2024

Newsletter Droit Social - Février 2024

Depuis le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans le « A la Une », nous …

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