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23.04.2024

Newsletter Droit social - Avril 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars 2024 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans notre rubrique « A la Une ». Dans « Le coin du praticien »…

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17.04.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Avril 2024

Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire qui n’en finit pas de mouvementer les discussions entre les bailleurs et les preneurs au moment de la…

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27.03.2024

Newsletter Droit Social - Mars 2024

Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt maladie. Dans le « Coin du praticien », nous …

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27.03.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Mars 2024

En consultation publique jusqu’au 13 mars 2024, un projet d’arrêté vise à modifier les règles du diagnostic de performance énergétique pour les petites surfaces de logement dont la superficie est inférieur…

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29.02.2024

Newsletter Droit Social - Février 2024

Depuis le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans le « A la Une », nous …

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28.02.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Février 2024

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts en 2023, l’occasion pour les praticiens d’obtenir des réponses à certaines questions encore en suspens ou de prendre acte de r…

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31.01.2024

Newsletter Droit Social Janvier 2024

L’équipe droit social d’ADVANT Altana vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2024 ! Ce mois-ci, vous trouverez une synthèse des principaux changements applicables en ce début d’année. Notre « Coi…

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31.01.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Janvier 2024

Vers la fin définitive de l’ère des combustibles fossiles ? Si l’enjeu aujourd’hui est de décarboner le secteur du bâtiment, qui représente actuellement 21% des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») …

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27.12.2023

Newsletter Droit Social - Décembre 2023

Pour cette dernière newsletter de l’année 2023, nous vous proposons de revenir dans notre « à la Une » sur le texte majeur en matière sociale adopté au début du mois de décembre, à savoir le projet de loi …

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29.11.2023

Newsletter Droit Social Novembre 2023

Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une décision très attendue en matière de droit aux congés payés. Le « Coin du praticien » s’intéresse aux licenciements concomitants à une dénon…

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29.11.2023

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2023

Le statut des baux commerciaux contient un certain nombre de règles d’ordre public, d’abord établies par le législateur et qui ont été complétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, et auxquelles…

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10.11.2023

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Octobre 2023

Le décret tertiaire de juillet 2019 impose une réduction progressive des consommations énergétiques, soit de 40 % d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040 et de 60 % d’ici à 2050. Il concerne les bâtiments terti…

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