Pour cette deuxième newsletter de l’année, nous revenons sur un anniversaire clé du droit des contrats et ses effets concrets sur les baux commerciaux.
Au programme :
• La réforme du droit des contrats a 10 ans. Le bon moment pour faire le bilan des principaux impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les baux commerciaux tant en conseil qu’en contentieux.
• « À la Une » : contrat d’adhésion, déséquilibre significatif, imprévision et exceptions d’inexécution.
• Tour d’horizon des jurisprudences récentes et des actualités de l’équipe.
