ACTUALITéS

03.07.2025

Quel cadre juridique pour les oeuvres de street art ?

Les oeuvres murales ou « street art » ne sont pas traitées spécifiquement par le code de l’urbanisme, sur le plan des autorisations, ni par les documents locaux, pour leur implantation. Désormais au coeur …

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01.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour renforcer la protection des travailleurs face à la chaleur

⚖️Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 ont été publié au Journal Officiel le 2 juin 2025, laissant un mois aux employeurs pour se mettre en conformité avec leurs dispositions. A compter du 2 juillet 2025,…

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01.07.2025

A la (re)découverte des instruments de recouvrement transfrontalier de créances (partie 2) : l’Injonction de Payer Européenne

Par Benjamin Dors, Associé "Le recouvrement rapide et efficace des créances qui…

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24.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation de sécurité : même chez les clients, l'employeur reste responsable !

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11 juin 2025, n° 24-13.083), vient de rappeler un principe essentiel du droit du travail : les préconisations du médecin du travail s'imposen…

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18.06.2025

ADVANT Altana conseille Mapei France dans le cadre de la cession de sa filiale Eurosyntec au Groupe ST

ADVANT Altana a conseillé Mapei France dans le cadre de la cession de sa filiale Eurosyntec, spécialisée dans la mise en œuvre de revêtements de sols synthétiques, au Groupe ST. Mapei est l'un des leaders…

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17.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Portabilité de la prévoyance : la Cour de cassation renforce la protection des anciens salariés

⚖️ Dans un arrêt du 28 mai 2025 (Cass. 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796), la Cour de cassation clarifie une « zone grise » en matière de protection sociale complémentaire : les prestations peuvent être d…

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16.06.2025

Best Lawyers France 2026

Félicitations à nos 30 avocats nommés "Best Lawyers" cette année : Armand Aviges (Recognized in Best Lawyers since 2020)Biotechnology and Life Sciences PracticeIntellectual Property LawProduct Liability L…

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13.06.2025

Fil Rouge : Encadrement de l'activité d'influence commerciale

Dans ce nouvel épisode, Laura Morelli et Claire Borgel décryptent les grands axes de la loi "Influenceurs" adoptée le 9 juin 2023 en France.

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10.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Protection de la grossesse : le licenciement peut être justifié par l’obligation de prévenir les risques psychosociaux

Pour rappel, pendant la période de protection qui précède le congé de maternité, une salariée enceinte ne peut être licenciée que pour deux motifs : la faute grave ou l’impossibilité de maintenir le contra…

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03.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Demandeurs d’emploi : entrée en vigueur du décret instituant des sanctions en cas de manquements

📅 Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations a été publié au Journal officiel le 31 mai 2025. Il est entré en vi…

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