ACTUALITéS

26.05.2026

Alerte droit social : Visite médicale de reprise - convention collective : les évolutions réglementaires font-elles échec aux durées prévues conventionnellement ?

Pour rappel, l'employeur est tenu d'organiser une visite médicale de reprise à…

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25.05.2026

La réversibilité des immeubles : les défis juridiques entre ambitions législatives et rigidités normatives et contractuelles

Les enjeux liés à la réversibilité des bâtiments ne sont pas nouveaux, cette…

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19.05.2026

Alerte droit social : Indemnisation de l'incapacité permanente AT/MP : les décrets d'application de la réforme sont publiés

Pour rappel, l'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour…

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18.05.2026

Lexinside - Devoir de vigilance et dossier Yves Rocher

François Muller détaille les principaux éclairages de la condamnation du groupe…

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13.05.2026

European Business Magazine : Les propositions du 28ème régime simplifieront la création d'entreprises en Europe et stimuleront la croissance, mais la complexité persiste

Le 28eme régime au cœur des discussions. Le projet de « 28e régime » vise à…

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12.05.2026

ADVANT Altana conseille Albioma dans l’acquisition du projet éolien GRESS 2 & 3 en Martinique

ADVANT Altana a de nouveau accompagné Albioma, producteur d’énergie…

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12.05.2026

Alerte droit social : Transaction et prescription | la conclusion d'une transaction après un licenciement suspend la prescription de l'action en contestation de la rupture

Pour rappel, en matière de rupture du contrat de travail, le salarié ne dispose…

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05.05.2026

Alerte droit social : Obligation de discrétion | Publication d'un avis du CSE comportant des informations confidentielles sur le site internet syndical : la Cour de cassation confirme le trouble manifestement illicite

Le droit d’un syndicat de publier des informations sur son site Internet n’est…

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29.04.2026

72 M€ d'amende pour entente horizontale : la Commission européenne frappe le secteur des batteries automobiles

Dans la Revue Concurrences, Marie Hindré, associée, Margaux Brunet et Morgane…

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28.04.2026

Alerte droit social : Licenciement économique | Groupe de reclassement dans le secteur associatif : la Cour de cassation recadre les juges du fond

En l’espèce, une salariée d'une association est licenciée pour motif économique.…

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20.04.2026

CF NEWS : ADVANT Altana s’entoure d’un advisory board

“ADVANT Altana souhaite passer un nouveau cap. Pour cela, le cabinet d’avocats a…

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17.04.2026

ODA - Condamnation du Syndicat National des Moniteurs de Ski Français

Marie Hindré, associée, et Delphine Laget, collaboratrice, dans un article paru…

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