ACTUALITéS

22.12.2025

Newsletter droit social - Décembre 2025

Ce numéro détaille dans son “A la Une” les clarifications récentes relatives aux…

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16.12.2025

Alerte droit social - Transfert d'entreprise et des contrats de travail : la réalité de l'affectation l'emporte sur le lien juridique

Dans une décision du 10 décembre 2025, la Cour de cassation clarifie les conditi…

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11.12.2025

Newsletter immobilier - Décembre 2025

Notre newsletter fait le point ce mois-ci dans «A la une» sur la Loi de simplifi…

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09.12.2025

Alerte droit social - Inaptitude et dispense de reclassement : appréciation de la mention du médecin du travail

Dans une décision du 26 novembre dernier (Cass. soc., 26 nov. 2025, n° 23-23.532…

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02.12.2025

Alerte droit social - Repos hebdomadaire et décompte en semaine civile

Repos hebdomadaire : la Cour de cassation confirme un décompte en semaine civile…

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26.11.2025

Alerte droit social - Désigation des délégués syndicaux

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt …

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26.11.2025

Newsletter droit social - Novembre 2025

Cette édition revient sur la nouvelle organisation à mettre en place pour les en…

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20.11.2025

Première mise en œuvre par la Cour de cassation de la solution dégagée par la CJUE

Par quatre arrêts rendus le 17 septembre 2025, la première chambre civile de la …

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