ACTUALITéS

16.06.2026

Alerte droit social : Sous-traitance : pas de priorité d’emploi ni d’obligation d’information préalable pour les salariés à temps partiel

Par une décision publiée au Bulletin le 3 juin 2026 (n° 24-16.837), la chambre…

Lire la suite

15.06.2026

Alerte litigation : Un établissement de crédit n'a pas à s’immiscer dans les décisions de gestion prises par ses clients

Par un arrêt du 25 mars 2026 (n° 25-10.353), la Cour de cassation a censuré un…

Lire la suite

04.06.2026

ADVANT Altana conseille Bastide dans le cadre de la cession d’EXPERF au groupe Sapio

DVANT Altana a conseillé le Groupe Bastide, acteur européen de référence de la…

Lire la suite

03.06.2026

Alerte social : Harcèlement sexuel : faut-il être directement visé pour en être victime ?

Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du…

Lire la suite

03.06.2026

ADVANT Altana a conseillé une société du portefeuille d’Emona Capital dans le cadre de l’acquisition du jeu à succès Chained Together auprès du studio français Anegar Games

Paris, le 6 juin 2026 – ADVANT Altana a conseillé Emona Capital, fonds de…

Lire la suite

01.06.2026

LJA - L'émergence d'un droit social vert

À mesure que les enjeux climatiques pénètrent la sphère du travail, un nouveau…

Lire la suite

28.05.2026

Rehaussement des seuils de contrôle des concentrations en France : une réforme longtemps attendue

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été…

Lire la suite

27.05.2026

Cartels en France : aperçu du cadre juridique, des procédures et des tendances récentes

Dans la dernière édition du guide « Cartels – France 2026 » publiée par The…

Lire la suite

26.05.2026

Alerte droit social : Visite médicale de reprise - convention collective : les évolutions réglementaires font-elles échec aux durées prévues conventionnellement ?

Pour rappel, l'employeur est tenu d'organiser une visite médicale de reprise à…

Lire la suite

25.05.2026

La réversibilité des immeubles : les défis juridiques entre ambitions législatives et rigidités normatives et contractuelles

Les enjeux liés à la réversibilité des bâtiments ne sont pas nouveaux, cette…

Lire la suite

19.05.2026

Alerte droit social : Indemnisation de l'incapacité permanente AT/MP : les décrets d'application de la réforme sont publiés

Pour rappel, l'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour…

Lire la suite

18.05.2026

Lexinside - Devoir de vigilance et dossier Yves Rocher

François Muller détaille les principaux éclairages de la condamnation du groupe…

Lire la suite