Deux créances peuvent-elles s’éteindre par compensation lorsque l’une des entreprises rencontre des difficultés ?
Dans ce nouvel épisode de notre série Fil Rouge, l’équipe Restructuring d’ADVANT Altana revient sur un mécanisme courant en droit des affaires, mais dont les effets deviennent particulièrement sensibles lorsqu’une entreprise entre en procédure collective : la compensation de créances.
Que devient la compensation lorsque le paiement des créances est en principe paralysé par le gel du passif antérieur ?
La réponse dépend notamment de la date de naissance des créances, de leur éventuelle connexité et du cadre juridique de la procédure concernée.
Dans ce Fil Rouge, nos avocats décryptent les principaux mécanismes à connaître et les situations dans lesquelles une compensation peut encore être envisageable malgré l’ouverture d’une procédure collective.
Un sujet particulièrement important pour les entreprises, leurs créanciers et leurs partenaires commerciaux confrontés à une situation de difficulté ou de restructuration.
