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    21.10.2025

    ADVANT Live 2025 en images

    ADVANT Altana, ADVANT Beiten et ADVANT Nctm ont rassemblé plus de 600 avocats à Paris pour parler stratégie et collaboration de nos trois cabinets pour toujours mieux servir les intérets de nos clients locaux et internationaux dans le cadre d'ADVANT

     

    Alerte droit social – Congés payés et maladie : la prescription triennale de l'indemnité compensatrice court à compter de la rupture du contrat
    Dans un arrêt du 16 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-15.456), la Cour de…
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    ADVANT Altana conseille Ginger CEBTP dans le cadre de son acquisition de A-Corros
    ADVANT Altana a accompagné Ginger CEBTP, leader indépendant d’ingénierie de…
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    Alerte droit social : Concurrence déloyale : la simple détention de données confidentielles de l’ancien employeur sur l’ordinateur professionnel du salarié suffit !
    Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., nº 25-12.718), la chambre…
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    Fil Rouge : Compensation de créances et procédures collectives
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    ADVANT Altana a conseillé Sopra Steria dans le cadre de l’acquisition de Digital Product Simulation
    ADVANT Altana a accompagné Sopra Steria, acteur majeur de la tech. en Europe,…
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    Portabilité des garanties et résiliation annuelle du contrat d’assurance complémentaire en procédure collective
    Liquidation judiciaire : la portabilité en matière de santé et prévoyance…
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    Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE
    Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…
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    Harcèlement sexuel « d'ambiance » : la Cour de cassation consacre une appréciation collective du risque - Cass. soc., 28 mai 2026, n°24-22754
    La chambre sociale de la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel…
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    Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime
    En l’espèce, un salarié ayant travaillé successivement pour deux employeurs a…
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