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    21.09.2026

    Newsletter droit social - Septembre 2026


    Au sommaire de ce numéro : 

    • A la Une : La violence morale peut constituer une cause de vice du consentement à la rupture conventionnelle.
    • Le coin du praticien : Préconisations du médecin du travail : le seul constat de leur irrespect par l'employeur ouvre droit à réparation pour le salarié.
    • Nouveautés en matière de jurisprudence et actualités de l’équipe