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    Amélie d'Heilly
    ADVANT Altana - Paris
    Associée

    Amélie d'Heilly

    ADVANT Altana - Paris
    Associée

    LANGUES

    Anglais / Français / Espagnol

    Expertises

    Droit social

    Contact

    T : +33 (0)1 79 97 92 79

    amelie.dheilly@advant-altana.com

    Carrière

    Amélie d’Heilly accompagne les entreprises et groupes français et internationaux dans tous les domaines du droit social. 

    Elle assiste ses clients en matière de relations individuelles et collectives du travail, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne des relations sociales ou à l’occasion de restructurations qui peuvent ponctuer leur développement (acquisitions, rapprochements, transferts d’activité, audits…).

    Formée par ailleurs aux techniques de médiation et de droit collaboratif, elle est également à même d’apporter une vision différente sur les dossiers et d’apaiser et dénouer les situations conflictuelles. 

    Parcours

    • Mastère HEC-ESCP/EAP de droit et management international
    • DESS de droit européen des affaires (Paris V – René Descartes)
    • LLM of international legal studies (Anvers)
    • Maîtrise de droit international et européen (Paris V – René Descartes)
    • Certificat de spécialisation en droit du travail

    Publications

    • Focus sur les mutations du monde – ANDRH (mars 2022)

    • Interview sur la négociation collective dans le supplément du magazine Liaisons Sociales ‘Le Meilleur du Droit Social 2022’ (Janvier 2022)

    • Interview TF1 sur des questions liées au droit du travail à l’approche des vacances (juillet 2022)

    • « Dans quelles conditions pouvez-vous déménager loin de votre lieu de travail ? » – Capital Magazine (avril 2022)

    • «Les enjeux pour les RH de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle homme-femme» – Avosial (janvier 2022)

    • Interview pour Avosial (janvier 2022)

    • Interview sur la négociation collective dans le supplément du magazine Liaisons Sociales ‘Le Meilleur du Droit Social 2022’ ( janvier 2022)

    • Focus sur les mutations du monde du -ANDRH (mars 2022) 

    Articles

    ALERTE DROIT SOCIAL – Harcèlement moral : la nullité du licenciement n’a rien d’automatique !
    ⚖️ En application des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du Code du travail, un salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement moral. Ce licenciement est entaché de …
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Souffrance au travail : l’employeur n’est pas responsable s’il a pris les mesures de prévention suffisantes
    💡 L’employeur est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (C. trav., art. L…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Refus d’un accord de performance collective (APC) : un salarié protégé ne peut invoquer son état de santé pour éviter son licenciement
    💡 Pour rappel, l’APC permet d’imposer aux salariés des aménagements en matière de rémunération (éventuellement à la baisse), de durée du travail ou de mobilité (géographique ou professionnelle). Ses stipul…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - La version actualisée du guide pour les CRRMP est disponible !
    Les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) jouent un rôle essentiel : saisis par une CPAM, ils sont chargés d’élaborer les avis permettant de statuer sur l’origine profes…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Le Ministère du travail vient d’annoncer le lancement d’une grande initiative pour l’emploi des travailleurs expérimentés
    📋 Objectifs ? Combattre les stéréotypes sur l’emploi des seniors, valoriser l’expérience du personnel, faire évoluer les pratiques et les mentalités. Cette initiative se déclinera en 4 axes au cours des pr…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Le licenciement d’un salarié déclaré inapte peut être prononcé même en cas de recours contre l’avis du médecin du travail.
    ⚖️ Des contentieux au long cours…C’est le principe affirmé par la Cour de cassation (Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-19.813), apportant une réponse pragmatique s'agissant de la gestion des contentieux, sou…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Assouplissement de la jurisprudence sur la recevabilité des témoignages anonymisés
    En principe, le juge prud’homal peut prendre en considération des témoignages anonymisés (rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs, mais dont l’identité est connue de la partie qui les p…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Emploi des seniors : le Medef publie un guide à destination des entreprises
    Le 14 novembre 2024, les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) et salariales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont signé l’Accord National Interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des seniors. Cet acco…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Directive Omnibus : entre simplification et transition durable ?
    Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions (paquet "Omnibus") visant à alléger certaines règlementations sociales et environnementales. Enfin !Parmi les mesures pha…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - FORFAIT JOURS
    🔶 Aux termes de deux arrêts publiés rendus hier, la Cour de cassation s'est prononcée sur la notion de préjudice automatique en matière de nullité du forfait jours (Cass. soc., 11 mars 2025, n° 24-10.452 e…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Intelligence Artificielle et Information-Consultation du CSE
    📢 Par une ordonnance rendue en référé le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement de plusieurs outils d’intelligence artificielle en phase pilote dans une …
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