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    Amélie d'Heilly
    ADVANT Altana - Paris
    Associée

    Amélie d'Heilly

    ADVANT Altana - Paris
    Associée

    LANGUES

    Anglais / Français / Espagnol

    Expertises

    Droit social

    Contact

    T : +33 (0)1 79 97 61 84

    amelie.dheilly@advant-altana.com

    Carrière

    Amélie d’Heilly accompagne les entreprises et groupes français et internationaux dans tous les domaines du droit social. 

    Elle assiste ses clients en matière de relations individuelles et collectives du travail, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne des relations sociales ou à l’occasion de restructurations qui peuvent ponctuer leur développement (acquisitions, rapprochements, transferts d’activité, audits…).

    Formée par ailleurs aux techniques de médiation et de droit collaboratif, elle est également à même d’apporter une vision différente sur les dossiers et d’apaiser et dénouer les situations conflictuelles. 

    Parcours

    • Mastère HEC-ESCP/EAP de droit et management international
    • DESS de droit européen des affaires (Paris V – René Descartes)
    • LLM of international legal studies (Anvers)
    • Maîtrise de droit international et européen (Paris V – René Descartes)
    • Certificat de spécialisation en droit du travail

    Distinctions

    Legal 500 EMEA 2025
    Employment - Tier 3

    “The team is very attentive and perfectly adapted to answer specific questions. The billing is clear and justified.”

    “Precision, clarity, expertise in social law, accessibility, responsiveness. It is a pleasure being able to collaborate with them.”

    Best lawyers 2026
    Labor and Employment Law

    Publications

    • Focus sur les mutations du monde – ANDRH (mars 2022)

    • Interview sur la négociation collective dans le supplément du magazine Liaisons Sociales ‘Le Meilleur du Droit Social 2022’ (Janvier 2022)

    • Interview TF1 sur des questions liées au droit du travail à l’approche des vacances (juillet 2022)

    • « Dans quelles conditions pouvez-vous déménager loin de votre lieu de travail ? » – Capital Magazine (avril 2022)

    • «Les enjeux pour les RH de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle homme-femme» – Avosial (janvier 2022)

    • Interview pour Avosial (janvier 2022)

    • Interview sur la négociation collective dans le supplément du magazine Liaisons Sociales ‘Le Meilleur du Droit Social 2022’ ( janvier 2022)

    • Focus sur les mutations du monde du -ANDRH (mars 2022) 

    Articles

    Alerte droit social : Transaction et prescription | la conclusion d'une transaction après un licenciement suspend la prescription de l'action en contestation de la rupture
    Pour rappel, en matière de rupture du contrat de travail, le salarié ne dispose…
    Lire la suite
    Alerte droit social : Obligation de discrétion | Publication d'un avis du CSE comportant des informations confidentielles sur le site internet syndical : la Cour de cassation confirme le trouble manifestement illicite
    Le droit d’un syndicat de publier des informations sur son site Internet n’est…
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    Alerte droit social : Licenciement économique | Groupe de reclassement dans le secteur associatif : la Cour de cassation recadre les juges du fond
    En l’espèce, une salariée d'une association est licenciée pour motif économique.…
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    Alerte droit social : transaction – prescription – rupture du contrat de travail – La transaction suspend-elle le délai pour agir en rupture du contrat de travail ?
    Pour rappel, l’article L. 1471-1 du Code du travail prévoit que toute action…
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    Alerte droit social : La rupture de la période d’essai après l’annonce d’une grossesse fait-elle présumer une discrimination ?
    Pour rappel, les articles L. 1225-1 et L. 1225-3 du Code du travail interdisent…
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    Alerte droit social : Un accord collectif peut-il prévoir une méthode subsidiaire de décompte des salariés mis à disposition lorsque les entreprises prestataires ne répondent pas ?
    Pour rappel, tous les salariés mis à disposition doivent être pris en compte…
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    Alerte droit social : Accident de trajet & indemnité de licenciement : une absence qui ne compte pas
    La période d'arrêt de travail consécutive à un accident de trajet doit-elle être…
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    Alerte droit social : Représentation des salariés – La représentation syndicale de droit au CSE d’établissement – Le seuil de 300 salariés s’apprécie-t-il au niveau de l’établissement ou au niveau de l’entreprise ?
    Pour rappel, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le représentant…
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    Mise à disposition internationale – Alerte droit social : heures supplémentaires – obligation de sécurité : l’entreprise prêteuse reste-t-elle responsable du salarié mis à disposition ?
    Mise à disposition internationale – heures supplémentaires – obligation de…
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    Alerte droit social : licenciement économique - Dans le cadre de l’appréciation du périmètre de l’obligation de reclassement, la notion de groupe peut-elle s’appliquer à l'égard d'une personne physique contrôlant plusieurs sociétés ?
    Pour rappel, en matière de licenciement économique, l’employeur doit rechercher…
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    Alerte droit social : transfert d’entreprise – travail dissimulé
    A la suite d’un transfert d’entreprise, un salarié peut-il réclamer à son nouvel…
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    employment
    Alerte droit social : Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective (APC)
    Dans une décision du 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation se…
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    Alerte droit social - Suspension du contrat pour maladie professionnelle, obligation de loyauté et licenciement
    En l’espèce, une salariée exerçant les fonctions de comptable a été placée en…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Congés payés & heures supplémentaires
    Dans un arrêt largement commenté rendu le 10 septembre dernier, la Cour de…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Conflit d’intérêts et respect de la vie privée : l’employeur peut-il licencier un salarié en raison de sa situation maritale ?
    Pour rappel, un élément de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Transfert d'entreprise et des contrats de travail : la réalité de l'affectation l'emporte sur le lien juridique
    Dans une décision du 10 décembre 2025, la Cour de cassation clarifie les…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Inaptitude et dispense de reclassement : appréciation de la mention du médecin du travail
    Dans une décision du 26 novembre dernier (Cass. soc., 26 nov. 2025, n°…
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    Alerte droit social - Repos hebdomadaire et décompte en semaine civile
    Repos hebdomadaire : la Cour de cassation confirme un décompte en semaine…
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    Alerte droit social - Désigation des délégués syndicaux
    La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Préconisations du médecin du travail, télétravail et droit au respect de la vie privée
    Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation articule…
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    employees
    Alerte Droit Social - Télétravail et égalité de traitement : la Cour de cassation met fin au débat sur les titres-restaurant
    Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux exerçant sur…
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    Alerte droit social - Représentants du personnel : les nouvelles limites à la rémunération des heures de délégation
    Les heures de délégation des représentants du personnel ou syndicaux doivent…
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    Alerte Droit Social - Un cotisant peut-il produire en justice des documents non communiqués initialement lors d’un contrôle de l’URSSAF ?
    Dans un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour de cassation confirme le principe…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Discrimination syndicale : le préjudice devient automatique
    Dans une décision du 10 septembre 2025, la Haute juridiction pose un principe…
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    Arrêt maladie et report des congés payés : panique dans les entreprises !
    Un salarié malade pendant ses vacances peut-il exiger de reporter ses congés…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Mobilité internationale : cap sur l’attraction des talents
    Le titre de séjour « Talent – Salarié qualifié » (ou « Passeport Talent »)…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation d’utiliser un nouveau formulaire hashtag#Cerfa pour les arrêts de travail
    D’après l’Assurance Maladie, 8 avis d’arrêt de travail sur 10 sont directement…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation d’utiliser un nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts de travail
    D’après l’Assurance Maladie, 8 avis d’arrêt de travail sur 10 sont directement…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Licenciement nul, réintégration et indemnité d’éviction : quelles conséquences sur les indemnités de rupture et le remboursement des allocations chômage ?
    Dans un arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 23-21.863 F-D),…
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    bonus malus
    Alerte droit social - Signature de l’avenant à la convention d’assurance chômage, modification des règles du Bonus-Malus
    Dans une communication du 22 juillet 2025, l’Unédic a annoncé que les…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Rupture de la période d’essai pour motif discriminatoire : quelle sanction pour l’employeur ?
    📄 La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 25 juin 2025 (Cass.…
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    Le Point - Tout ce qui peut donner plus de libertés aux salariés est une bonne chose
    Associée en droit social et présidente du syndicat des avocats d’entreprise en…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation clarifie les règles
    Un arrêt du rendu 5 juin 2025 apporte un éclairage précieux sur une situation…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Rupture conventionnelle : la signature d’une rupture conventionnelle ne protège pas le salarié de tout licenciement !
    Pour rappel, en cas de découverte de faits graves commis par un salarié après la…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour renforcer la protection des travailleurs face à la chaleur
    ⚖️Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 ont été publié au Journal Officiel le 2…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation de sécurité : même chez les clients, l'employeur reste responsable !
    La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11 juin 2025, n°…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Portabilité de la prévoyance : la Cour de cassation renforce la protection des anciens salariés
    ⚖️ Dans un arrêt du 28 mai 2025 (Cass. 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796), la…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Protection de la grossesse : le licenciement peut être justifié par l’obligation de prévenir les risques psychosociaux
    Pour rappel, pendant la période de protection qui précède le congé de maternité,…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Demandeurs d’emploi : entrée en vigueur du décret instituant des sanctions en cas de manquements
    📅 Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Délai de prescription et licenciement : le délai de 12 mois pour contester un licenciement court à compter de la réception de la lettre de licenciement par le salarié.
    Pour rappel, l’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Période d’essai : l’employeur peut prévoir une période d’essai s’il n’a pas pu apprécier l’aptitude professionnelle du salarié lors de la précédente relation de travail
    La période d’essai est destinée à évaluer les compétences du salarié (C. trav.…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Harcèlement moral : la nullité du licenciement n’a rien d’automatique !
    ⚖️ En application des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du Code du travail, un…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Souffrance au travail : l’employeur n’est pas responsable s’il a pris les mesures de prévention suffisantes
    💡 L’employeur est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Refus d’un accord de performance collective (APC) : un salarié protégé ne peut invoquer son état de santé pour éviter son licenciement
    💡 Pour rappel, l’APC permet d’imposer aux salariés des aménagements en matière…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - La version actualisée du guide pour les CRRMP est disponible !
    Les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Le Ministère du travail vient d’annoncer le lancement d’une grande initiative pour l’emploi des travailleurs expérimentés
    📋 Objectifs ? Combattre les stéréotypes sur l’emploi des seniors, valoriser…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Le licenciement d’un salarié déclaré inapte peut être prononcé même en cas de recours contre l’avis du médecin du travail.
    ⚖️ Des contentieux au long cours…C’est le principe affirmé par la Cour de…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Assouplissement de la jurisprudence sur la recevabilité des témoignages anonymisés
    En principe, le juge prud’homal peut prendre en considération des témoignages…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Emploi des seniors : le Medef publie un guide à destination des entreprises
    Le 14 novembre 2024, les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) et…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Directive Omnibus : entre simplification et transition durable ?
    Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté un ensemble de…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - FORFAIT JOURS
    🔶 Aux termes de deux arrêts publiés rendus hier, la Cour de cassation s'est…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Intelligence Artificielle et Information-Consultation du CSE
    📢 Par une ordonnance rendue en référé le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement de plusieurs outils d’intelligence artificielle en phase pilote dans une…
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    Newsletter droit social - Avril 2026
    Au sommaire de ce numéro :  A la Une : La CNIL clarifie les durées de…
    Lire la suite
    Newsletter droit social - Mars 2026
    Au sommaire de la newsletter ce mois-ci : À la une : acquisition de congés…
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    Newsletter droit social - Février 2026
    Au sommaire de la newsletter ce mois-ci : A la Une - Un rapport parlementaire…
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    social
    Newsletter droit social - Janvier 2026
    Notre première newsletter Droit Social de l’année fait le point sur les…
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    staff
    Newsletter droit social - Décembre 2025
    Ce numéro détaille dans son “A la Une” les clarifications récentes relatives aux…
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    Newsletter droit social - Novembre 2025
    Cette édition revient sur la nouvelle organisation à mettre en place pour les…
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    Newsletter droit social - Septembre 2025
    Cette édition de la newsletter droit social revient sur les récentes évolutions…
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    Newsletter Droit social - Juillet 2025
    Au sommaire de ce numéro :  Changements législatifs et réglementaires : un été dense pour les employeursAnticiper la rentrée scolaire : quels droits pour vos salariés ?Gérer les effectifs en été : focus…
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    Newsletter Droit social - Juin 2025
    Au sommaire de ce numéro :  ALERTE CANICULE - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (1er juillet 2025) visant à renforcer la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur. Focus sur la…
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Mai 2025
    Dans ce numéro spécial, nous décryptons les principales mesures sociales introduites par la loi DDADUE du 30 avril 2025, récemment publiée au Journal officiel.Ce texte met à jour le droit français pour…
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    Newsletter Droit social - Avril 2025
    La newsletter revient ce mois-ci sur les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle,…
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    Newsletter droit social - Mars 2025
    La newsletter revient ce mois-ci sur la conciliation prud'homale et le soin qu'il doit être apporté à la rédaction des procès verbaux. Le travail dominical est également abordé dans ce numéro avec les…
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    Newsletter Droit social - Février 2025
    À la « Une » de cette édition : Rappels relatifs à l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Lire la suite