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    24.10.2025

    Hellowork - Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur : que dit la loi ?


    Réforme envisagée de la rupture conventionnelle : Amélie d'Heilly, associée en droit social et présidente d'AvoSial - Syndicat des avocats d'entreprise en droit social, fait le point avec Hellowork pour préciser le cadre légal de cette procédure introduite en 2008. 

    "Si on taxe davantage les ruptures conventionnelles, on verra augmenter le nombre de licenciements, ce qui ne sera pas forcément un pari gagnant pour les finances publiques. Mieux vaut conserver un système qui a fait ses preuves et dont salariés comme employeurs sont satisfaits."

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