Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux exerçant sur site en matière de titres-restaurant
Par un arrêt du 8 octobre 2025 (Cass. soc., n° 24-12.373), la Cour de cassation consacre un principe: les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux exerçant sur site en matière de titres-restaurant. Ainsi, le télétravail ne peut pas, à lui seul, constituer une raison de suppression de ce droit.
La seule condition d’attribution d’un titre-restaurant à un salarié en télétravail réside dans le fait que le repas soit compris dans l’horaire journalier du salarié. Cette décision met fin à plusieurs années d’incertitude jurisprudentielle et confirme la position de l’URSSAF.
Cette clarification intervient dans un contexte d’évolution des politiques de télétravail. Depuis plusieurs mois, de grandes entreprises — Société Générale, JCDecaux, Iliad — ont choisi de réduire le nombre de jours télétravaillés, invoquant la nécessité de renforcer la cohésion, la culture d’entreprise et les interactions informelles.
