La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11 juin 2025, n° 24-13.083), vient de rappeler un principe essentiel du droit du travail : les préconisations du médecin du travail s'imposent, y compris dans les locaux d'entreprises clientes.
📍En l’espèce, un conducteur routier a repris le travail avec des restrictions médicales (interdiction de port de charges lourdes sans chariot électrique). Affecté à des sites clients, ces derniers ne disposaient pas des chariots adaptés pour permettre au salarié de travailler.
En conséquence, le salarié a été placé en arrêt de travail, puis licencié pour inaptitude.
L’employeur estimait ne pas être tenu d’assurer la sécurité sur des lieux d’intervention extérieurs à son entreprise.
⚖️ Or, selon la Cour de cassation :
✅ Les préconisations du médecin du travail s’imposent partout, y compris chez les entreprises tierces.
✅ L’employeur doit vérifier les conditions d’exécution des missions, même chez un client.
✅ Et ce, même si le salarié ne signale pas lui-même un manquement.
