Votre
recherche

    15.04.2025

    ALERTE DROIT SOCIAL - Le Ministère du travail vient d’annoncer le lancement d’une grande initiative pour l’emploi des travailleurs expérimentés


    📋 Objectifs ? Combattre les stéréotypes sur l’emploi des seniors, valoriser l’expérience du personnel, faire évoluer les pratiques et les mentalités. 

    Cette initiative se déclinera en 4 axes au cours des prochains mois :
    1/ l’organisation d’une grande conférence nationale le 29 avril prochain au Ministère du travail
    2/ le lancement d’une campagne de communication à destination des demandeurs d’emploi expérimentés et des entreprises
    3/ la mise en œuvre d’actions concrètes en région par le Ministère du travail et les organisations patronales, notamment en organisant des ateliers d’échanges sur les bonnes pratiques en matière de formation continue, de prévention de l’usure professionnelle, d'aménagement du temps de travail, etc. 
    La Ministre du travail et de l’emploi a également annoncé la publication d’un guide pratique pour les entreprises et la création d’un site dédié à l’emploi des personnes de plus de 50 ans.
    4/ la transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors (un projet d’ici au mois de juin)

    💡 Cette initiative montre l’importance pour les entreprises de prendre la main s’agissant du sujet toujours sensible de l’emploi des seniors (voir notre alerte https://lnkd.in/eAqh2sRu)

     

    Alerte droit social – Télétravail et remboursement de frais : le salarié doit justifier de coûts découlant directement du télétravail
    Dans un arrêt du 21 octobre 2026 (CA Paris, pôle 6, ch. 4, n° 23/02022), la cour…
    Lire la suite
    Alerte droit social – Licenciement nul d'un salarié en arrêt pour maladie professionnelle : l'employeur ne peut échapper à la réintégration qu'en prouvant qu'elle est impossible
    Pour rappel, pendant la suspension du contrat consécutive à une maladie…
    Lire la suite
    Alerte droit social - Enregistrement des réunions du CSE : l'employeur ne peut y recourir que pour l'établissement du procès-verbal
    Pour rappel, depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015 (C. trav., art. L. 2315-34),…
    Lire la suite
    Idemnités de rupture : attention, projet majeur de refonte du régime social et fiscal !
    Déposés le 1er octobre 2026, le PLFSS et le PLF pour 2027 proposent de remplacer…
    Lire la suite
    Indemnité de conciliation : un régime social sécurisé
    Dans un arrêt du 3 septembre 2026 (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n°…
    Lire la suite
    Alerte droit social – Congés payés et maladie : la prescription triennale de l'indemnité compensatrice court à compter de la rupture du contrat
    Dans un arrêt du 16 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-15.456), la Cour de…
    Lire la suite
    ADVANT Altana conseille Ginger CEBTP dans le cadre de son acquisition de A-Corros
    ADVANT Altana a accompagné Ginger CEBTP, leader indépendant d’ingénierie de…
    Lire la suite
    Alerte droit social : Concurrence déloyale : la simple détention de données confidentielles de l’ancien employeur sur l’ordinateur professionnel du salarié suffit !
    Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., nº 25-12.718), la chambre…
    Lire la suite
    Portabilité des garanties et résiliation annuelle du contrat d’assurance complémentaire en procédure collective
    Liquidation judiciaire : la portabilité en matière de santé et prévoyance…
    Lire la suite