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    27.11.2025

    Fil Rouge : La gestion de la grève

    Amélie d'Heilly et Mickaël d'Allende délivrent quelques clés pour savoir comment réagir, en tant qu'employeur, lorsque la grève survient dans l'entreprise : obligations et droits coté salarié et coté employeur.
     

    Alerte droit social – Télétravail et remboursement de frais : le salarié doit justifier de coûts découlant directement du télétravail
    Dans un arrêt du 21 octobre 2026 (CA Paris, pôle 6, ch. 4, n° 23/02022), la cour…
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    Alerte droit social – Licenciement nul d'un salarié en arrêt pour maladie professionnelle : l'employeur ne peut échapper à la réintégration qu'en prouvant qu'elle est impossible
    Pour rappel, pendant la suspension du contrat consécutive à une maladie…
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    Alerte droit social - Enregistrement des réunions du CSE : l'employeur ne peut y recourir que pour l'établissement du procès-verbal
    Pour rappel, depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015 (C. trav., art. L. 2315-34),…
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    Idemnités de rupture : attention, projet majeur de refonte du régime social et fiscal !
    Déposés le 1er octobre 2026, le PLFSS et le PLF pour 2027 proposent de remplacer…
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    Indemnité de conciliation : un régime social sécurisé
    Dans un arrêt du 3 septembre 2026 (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n°…
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    Alerte droit social – Congés payés et maladie : la prescription triennale de l'indemnité compensatrice court à compter de la rupture du contrat
    Dans un arrêt du 16 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-15.456), la Cour de…
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    ADVANT Altana conseille Ginger CEBTP dans le cadre de son acquisition de A-Corros
    ADVANT Altana a accompagné Ginger CEBTP, leader indépendant d’ingénierie de…
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    Alerte droit social : Concurrence déloyale : la simple détention de données confidentielles de l’ancien employeur sur l’ordinateur professionnel du salarié suffit !
    Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., nº 25-12.718), la chambre…
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    Portabilité des garanties et résiliation annuelle du contrat d’assurance complémentaire en procédure collective
    Liquidation judiciaire : la portabilité en matière de santé et prévoyance…
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