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    10.03.2026

    Affiches parisiennes : Rupture conventionnelle : un acquis social remis en cause ?

    social

    Amélie d’Heilly, associée d’ADVANT Altana spécialiste en droit du travail, et Claire Le Touzé, of counsel chez Simmons & Simmons, respectivement présidente et vice-présidente d’Avosial, décryptent la nécessité de conserver la rupture conventionnelle.

    La rupture conventionnelle a engendré une baisse du nombre de contentieux prud’hommaux et une augmentation du nombre de CDI, fluidifiant considérablement le marché du travail. Là où le bât blesse est son coût relativement élevé. Décryptage d’un acquis social remis en cause ici

    Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE
    Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…
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    Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime
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    Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail
    Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…
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    ADVANT Altana renouvelle son Comité Exécutif
    ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le…
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    Transposition de la directive transparence salariale
    Amélie d'Heilly préconise dans le Moniteur de mener un travail sur l'analyse des…
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    Alerte droit social : Sous-traitance : pas de priorité d’emploi ni d’obligation d’information préalable pour les salariés à temps partiel
    Par une décision publiée au Bulletin le 3 juin 2026 (n° 24-16.837), la chambre…
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    Alerte social : Harcèlement sexuel : faut-il être directement visé pour en être victime ?
    Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du…
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    LJA droit social vert
    LJA - L'émergence d'un droit social vert
    À mesure que les enjeux climatiques pénètrent la sphère du travail, un nouveau…
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    Alerte droit social : Visite médicale de reprise - convention collective : les évolutions réglementaires font-elles échec aux durées prévues conventionnellement ?
    Pour rappel, l'employeur est tenu d'organiser une visite médicale de reprise à…
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