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    Droit social

    Dans toute l’Europe, les clients font confiance à ADVANT Altana pour les conseiller et les défendre sur les questions liées aux salariés, de la rédaction et la négociation des contrats de travail à la rupture de ceux-ci, en intégrant l’ensemble des sujets ayant trait à la relation de travail.

    Notre équipe spécialisée en droit social est l’une des plus grandes et des plus complètes d’Europe. Nous collaborons avec des entreprises de toutes tailles dans de nombreux secteurs clés afin de fournir des solutions pragmatiques aux problèmes les plus complexes rencontrés par nos clients.  

    Nos experts accompagnent régulièrement nos clients sur l’ensemble des questions relatives au droit social : politiques d’entreprise, restructurations et licenciements, procédures disciplinaires et enquêtes, actions collectives et consultations syndicales, négociation collective, durée du travail. 

    Nous bénéficions également d’une grande expérience, notamment en matière de rémunération et avantages sociaux, de protection sociale complémentaire, de retraites d’entreprise, de contrôle URSSAF, de mandats sociaux, de travail intérimaire, de détachement et d’expatriation, de santé et de sécurité au travail, de conformité et de protection des données. 

    Nous assistons également nos clients devant les tribunaux et dans le cadre de médiations lorsque des conflits et des litiges deviennent inévitables. Nous proposons également des conseils pluridisciplinaires, en collaboration avec des experts en ressources humaines, psychologie du travail et conception organisationnelle. 

    Nos experts accompagnent les organisations en pleine transformation RH à la suite d’opérations de fusion-acquisition. Nous conseillons nos clients sur les points clés pour une opération réussie : évaluation des risques dans le cadre d’audits, négociations du rachat ou de la cession, transfert d’entreprises, négociations syndicales et intégration après la fusion.

    ADVANT Altana travaille en étroite collaboration avec les clients ayant une présence internationale ou mondiale afin de répondre à leurs besoins spécifiques. Si nécessaire, nos avocats font également appel à l’expertise des meilleurs avocats implantés sur d’autres continents. 

    Actualités

    ALERTE DROIT SOCIAL - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour renforcer la protection des travailleurs face à la chaleur
    ⚖️Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 ont été publié au Journal Officiel le 2 juin 2025, laissant un mois aux employeurs pour se mettre en conformité avec leurs dispositions. A compter du 2 juillet 2025,…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation de sécurité : même chez les clients, l'employeur reste responsable !
    La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11 juin 2025, n° 24-13.083), vient de rappeler un principe essentiel du droit du travail : les préconisations du médecin du travail s'imposen…
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    Fil rouge : mener sereinement une enquête interne
    Notre équipe de droit pénal détaille les éléments clés à retenir pour la conduit…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Portabilité de la prévoyance : la Cour de cassation renforce la protection des anciens salariés
    ⚖️ Dans un arrêt du 28 mai 2025 (Cass. 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796), la Cour de cassation clarifie une « zone grise » en matière de protection sociale complémentaire : les prestations peuvent être d…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Protection de la grossesse : le licenciement peut être justifié par l’obligation de prévenir les risques psychosociaux
    Pour rappel, pendant la période de protection qui précède le congé de maternité, une salariée enceinte ne peut être licenciée que pour deux motifs : la faute grave ou l’impossibilité de maintenir le contra…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Demandeurs d’emploi : entrée en vigueur du décret instituant des sanctions en cas de manquements
    📅 Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations a été publié au Journal officiel le 31 mai 2025. Il est entré en vi…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Délai de prescription et licenciement : le délai de 12 mois pour contester un licenciement court à compter de la réception de la lettre de licenciement par le salarié.
    Pour rappel, l’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture (C. trav., art. L. 1471-1). 📢 Dans une décision du 21 mai 2025 (n°2…
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    ALERTE DROIT SOCIAL - Période d’essai : l’employeur peut prévoir une période d’essai s’il n’a pas pu apprécier l’aptitude professionnelle du salarié lors de la précédente relation de travail
    La période d’essai est destinée à évaluer les compétences du salarié (C. trav. Art. L.1221-20). Au cours de cette période, le contrat de travail peut être rompu librement et sans motif (sauf abus). 📢 Dans…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Harcèlement moral : la nullité du licenciement n’a rien d’automatique !
    ⚖️ En application des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du Code du travail, un salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement moral. Ce licenciement est entaché de …
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    A télécharger

    Newsletter Droit social - Juin 2025
    Au sommaire de ce numéro :  ALERTE CANICULE - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (1er juillet 2025) visant à renforcer la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur. Focus sur la …
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    Newsletter Droit social - Mai 2025
    Dans ce numéro spécial, nous décryptons les principales mesures sociales introduites par la loi DDADUE du 30 avril 2025, récemment publiée au Journal officiel.Ce texte met à jour le droit français pour l’a…
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    Newsletter Droit social - Avril 2025
    La newsletter revient ce mois-ci sur les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, applicabl…
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    Newsletter droit social - Mars 2025
    La newsletter revient ce mois-ci sur la conciliation prud'homale et le soin qu'il doit être apporté à la rédaction des procès verbaux. Le travail dominical est également abordé dans ce numéro avec les déro…
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    Newsletter Droit social - Octobre 2024
    A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
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    Newsletter Droit Social Novembre 2023
    Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une décision très attendue en matière de droit aux congés payés. Le « Coin du praticien » s’intéresse aux licenciements concomitants à une dénon…
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    Newsletter Droit Social Octobre 2023
    Le mois d’octobre a été marqué par la réunion de l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour la Conférence sociale qui s’est tenue le 16 octobre au Conseil Économique, Social et Environnemen…
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    Newsletter Droit social_Septembre 2023
    La rentrée de septembre a été marquée par de nombreux changements en matière sociale, notamment avec l’entrée en vigueur de différentes mesures issues de la dernière réforme des retraites et de la publicat…
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    Newsletter_Droit social_été 2023
    Le début de la période estivale a été marqué par une activité législative dense en matière sociale. Ainsi, le 7 juillet dernier, la loi visant à favoriser l’accompagnement des femmes victimes de fausse cou…
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