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    31.03.2026

    Newsletter droit social - Mars 2026

    Au sommaire de la newsletter ce mois-ci :

    • À la une : acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : un droit à faire valoir, mais dans le respect des règles procédurales
    • Dans le coin du praticien : recrutement – attention aux méthodes illicites
    • Tour d’horizon des nouveautés en matière de jurisprudence et actualités de l’équipe
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    Collaboratrice
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    Alexandre Véran
    Counsel
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    Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE
    Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…
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    Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime
    En l’espèce, un salarié ayant travaillé successivement pour deux employeurs a…
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    Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail
    Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…
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    Amélie d'Heilly préconise dans le Moniteur de mener un travail sur l'analyse des…
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    Alerte droit social : Sous-traitance : pas de priorité d’emploi ni d’obligation d’information préalable pour les salariés à temps partiel
    Par une décision publiée au Bulletin le 3 juin 2026 (n° 24-16.837), la chambre…
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    Alerte social : Harcèlement sexuel : faut-il être directement visé pour en être victime ?
    Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du…
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    LJA droit social vert
    LJA - L'émergence d'un droit social vert
    À mesure que les enjeux climatiques pénètrent la sphère du travail, un nouveau…
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    Alerte droit social : Visite médicale de reprise - convention collective : les évolutions réglementaires font-elles échec aux durées prévues conventionnellement ?
    Pour rappel, l'employeur est tenu d'organiser une visite médicale de reprise à…
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