Votre
recherche

    30.06.2026

    Droit Social - Newsletter Juin 2026


    Cette nouvelle édition revient sur l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation qui vient préciser les contours de la notion de harcèlement sexuel d'ambiance. 

    Egalement au programme, le paiement des heures supplémentaires : l'interdiction d'en faire ne peut écarte leur paiement lorsque la charge de travail les rendent nécessaires. 

    Portabilité des garanties et résiliation annuelle du contrat d’assurance complémentaire en procédure collective
    Liquidation judiciaire : la portabilité en matière de santé et prévoyance…
    Lire la suite
    Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE
    Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…
    Lire la suite
    Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime
    En l’espèce, un salarié ayant travaillé successivement pour deux employeurs a…
    Lire la suite
    Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail
    Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…
    Lire la suite
    ADVANT Altana renouvelle son Comité Exécutif
    ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le…
    Lire la suite
    Transposition de la directive transparence salariale
    Amélie d'Heilly préconise dans le Moniteur de mener un travail sur l'analyse des…
    Lire la suite
    Alerte droit social : Sous-traitance : pas de priorité d’emploi ni d’obligation d’information préalable pour les salariés à temps partiel
    Par une décision publiée au Bulletin le 3 juin 2026 (n° 24-16.837), la chambre…
    Lire la suite
    Alerte social : Harcèlement sexuel : faut-il être directement visé pour en être victime ?
    Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du…
    Lire la suite
    LJA droit social vert
    LJA - L'émergence d'un droit social vert
    À mesure que les enjeux climatiques pénètrent la sphère du travail, un nouveau…
    Lire la suite