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    28.01.2026

    Newsletter droit social - Janvier 2026

    social

    Notre première newsletter Droit Social de l’année fait le point sur les changements en matière de travail et d’emploi au 1er janvier et les principales mesures de la LFSS 2026.

    Dans le « Coin du praticien », notre équipe revient sur une décision récente en matière de harcèlement, rappelant que la mise en place d’une enquête interne n’est pas obligatoire. Il appartient en effet au juge d’apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve produits, au regard des circonstances de l’espèce.

    employment
    Alerte droit social : Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective (APC)
    Dans une décision du 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation se pron…
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    Alerte droit social - Suspension du contrat pour maladie professionnelle, obligation de loyauté et licenciement
    En l’espèce, une salariée exerçant les fonctions de comptable a été placée en ar…
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    M&A
    ADVANT Altana conseille Cegid dans le cadre de la cession d’Optitaxes à Loré
    Paris, le 22 janvier 2026 – ADVANT Altana a accompagné Cegid, leader européen de…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Congés payés & heures supplémentaires
    Dans un arrêt largement commenté rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassa…
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    INSURANCE
    ADVANT Altana a conseillé le groupe Marsh McLennan dans le cadre de l'acquisition de Finassur
    ADVANT Altana a conseillé le groupe Marsh McLennan dans le cadre de l'acquisitio…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Conflit d’intérêts et respect de la vie privée : l’employeur peut-il licencier un salarié en raison de sa situation maritale ?
    Pour rappel, un élément de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un li…
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    staff
    Newsletter droit social - Décembre 2025
    Ce numéro détaille dans son “A la Une” les clarifications récentes relatives aux…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Transfert d'entreprise et des contrats de travail : la réalité de l'affectation l'emporte sur le lien juridique
    Dans une décision du 10 décembre 2025, la Cour de cassation clarifie les conditi…
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    Fil rouge - Vision pragmatique et stratégique du droit du travail français
    Nos avocats expliquent les avantages du droit du travail français, entre protect…
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