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    28.01.2026

    Newsletter droit social - Janvier 2026

    social

    Notre première newsletter Droit Social de l’année fait le point sur les changements en matière de travail et d’emploi au 1er janvier et les principales mesures de la LFSS 2026.

    Dans le « Coin du praticien », notre équipe revient sur une décision récente en matière de harcèlement, rappelant que la mise en place d’une enquête interne n’est pas obligatoire. Il appartient en effet au juge d’apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve produits, au regard des circonstances de l’espèce.

    Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE
    Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…
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    Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime
    En l’espèce, un salarié ayant travaillé successivement pour deux employeurs a…
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    Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail
    Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…
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    ADVANT Altana renouvelle son Comité Exécutif
    ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le…
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    Transposition de la directive transparence salariale
    Amélie d'Heilly préconise dans le Moniteur de mener un travail sur l'analyse des…
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    Alerte droit social : Sous-traitance : pas de priorité d’emploi ni d’obligation d’information préalable pour les salariés à temps partiel
    Par une décision publiée au Bulletin le 3 juin 2026 (n° 24-16.837), la chambre…
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    Alerte social : Harcèlement sexuel : faut-il être directement visé pour en être victime ?
    Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du…
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    LJA droit social vert
    LJA - L'émergence d'un droit social vert
    À mesure que les enjeux climatiques pénètrent la sphère du travail, un nouveau…
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    Alerte droit social : Visite médicale de reprise - convention collective : les évolutions réglementaires font-elles échec aux durées prévues conventionnellement ?
    Pour rappel, l'employeur est tenu d'organiser une visite médicale de reprise à…
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