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    01.06.2026

    Newsletter droit social - Mai 2026


    Au sommaire de ce numéro : 

    • A la Une : preuve illicite du salarié - la Cour de cassation poursuit l’assouplissement du régime probatoire et confirme la montée en puissance du contrôle de proportionnalité en matière de preuve.
    • Le coin du praticien : prestation de services et risque de requalification en contrat de travail - vigilance accrue sur les critères du lien de subordination et les conséquences financières attachées à une requalification en CDI.
    • Nouveautés en matière de jurisprudence et actualités de l’équipe.

    Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE
    Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…
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    Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime
    En l’espèce, un salarié ayant travaillé successivement pour deux employeurs a…
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    Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail
    Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…
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    ADVANT Altana renouvelle son Comité Exécutif
    ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le…
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    Transposition de la directive transparence salariale
    Amélie d'Heilly préconise dans le Moniteur de mener un travail sur l'analyse des…
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    Alerte droit social : Sous-traitance : pas de priorité d’emploi ni d’obligation d’information préalable pour les salariés à temps partiel
    Par une décision publiée au Bulletin le 3 juin 2026 (n° 24-16.837), la chambre…
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    Alerte social : Harcèlement sexuel : faut-il être directement visé pour en être victime ?
    Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du…
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    LJA droit social vert
    LJA - L'émergence d'un droit social vert
    À mesure que les enjeux climatiques pénètrent la sphère du travail, un nouveau…
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    Alerte droit social : Visite médicale de reprise - convention collective : les évolutions réglementaires font-elles échec aux durées prévues conventionnellement ?
    Pour rappel, l'employeur est tenu d'organiser une visite médicale de reprise à…
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