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    22.12.2025

    Newsletter droit social - Décembre 2025

    staff

    Ce numéro détaille dans son “A la Une” les clarifications récentes relatives aux représentants du personnel et syndicaux. Dans le “Coin du Praticien", notre équipe revient sur les enregistrements clandestins pouvant désormais être versés au débat sous conditions. 

    employment
    Alerte droit social : Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective (APC)
    Dans une décision du 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation se pron…
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    social
    Newsletter droit social - Janvier 2026
    Notre première newsletter Droit Social de l’année fait le point sur les changeme…
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    Alerte droit social - Suspension du contrat pour maladie professionnelle, obligation de loyauté et licenciement
    En l’espèce, une salariée exerçant les fonctions de comptable a été placée en ar…
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    M&A
    ADVANT Altana conseille Cegid dans le cadre de la cession d’Optitaxes à Loré
    Paris, le 22 janvier 2026 – ADVANT Altana a accompagné Cegid, leader européen de…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Congés payés & heures supplémentaires
    Dans un arrêt largement commenté rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassa…
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    INSURANCE
    ADVANT Altana a conseillé le groupe Marsh McLennan dans le cadre de l'acquisition de Finassur
    ADVANT Altana a conseillé le groupe Marsh McLennan dans le cadre de l'acquisitio…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Conflit d’intérêts et respect de la vie privée : l’employeur peut-il licencier un salarié en raison de sa situation maritale ?
    Pour rappel, un élément de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un li…
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    alerte droit social
    Alerte droit social - Transfert d'entreprise et des contrats de travail : la réalité de l'affectation l'emporte sur le lien juridique
    Dans une décision du 10 décembre 2025, la Cour de cassation clarifie les conditi…
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    Fil rouge - Vision pragmatique et stratégique du droit du travail français
    Nos avocats expliquent les avantages du droit du travail français, entre protect…
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