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27.02.2026
Newsletter droit social - Février 2026
Au sommaire de la newsletter ce mois-ci :
A la Une
- Un rapport parlementaire formule des recommandations pour l’égalité salariale avant la transposition de la directive européenne.
Dans le Coin du Praticien
: La liberté d'expression du salarié dans l'entreprise : nouvelles précisions jurisprudentielles.
Des nouveautés en matière de jurisprudence.
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14.07.2026
Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail
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01.07.2026
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ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le…
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29.06.2026
Transposition de la directive transparence salariale
Amélie d'Heilly préconise dans le Moniteur de mener un travail sur l'analyse des…
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16.06.2026
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03.06.2026
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01.06.2026
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26.05.2026
Alerte droit social : Visite médicale de reprise - convention collective : les évolutions réglementaires font-elles échec aux durées prévues conventionnellement ?
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19.05.2026
Alerte droit social : Indemnisation de l'incapacité permanente AT/MP : les décrets d'application de la réforme sont publiés
Pour rappel, l'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour…
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12.05.2026
Alerte droit social : Transaction et prescription | la conclusion d'une transaction après un licenciement suspend la prescription de l'action en contestation de la rupture
Pour rappel, en matière de rupture du contrat de travail, le salarié ne dispose…
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