This month's newsletter looks at labor court conciliation and the care that must be taken when drafting minutes. Sunday work is also discussed in this issue, along with possible exemptions that may apply i…
Diverses mesures ont été prises ces dernières semaines pour accompagner la reprise d’activité des entreprises, souvent fortement impactées par la crise sanitaire.
En particulier, la loi n° 2020-734 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a été définitivement votée par le Sénat le 10 juin et publiée au Journal Officiel du 18 juin.
Vous trouverez ci-dessous une description des principales mesures sociales prévues par ce texte (I).
Nous vous proposons également un point sur les autres actualités juridiques intéressantes du mois de juin (II).
