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    26.06.2020

    NEWSLETTER DROIT SOCIAL JUIN


    Diverses mesures ont été prises ces dernières semaines pour accompagner la reprise d’activité des entreprises, souvent fortement impactées par la crise sanitaire.

    En particulier, la loi n° 2020-734 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a été définitivement votée par le Sénat le 10 juin et publiée au Journal Officiel du 18 juin.

    Vous trouverez ci-dessous une description des principales mesures sociales prévues par ce texte (I).

    Nous vous proposons également un point sur les autres actualités juridiques intéressantes du mois de juin (II).

     

     

    Newsletter droit social - Décembre 2024
    A la Une de ce mois-ci : Négociation du partage de la valeur au 1er janvier 2025. La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a renforcé l’obligation des entreprises en matière de partage de la valeur ajoutée.
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    Newsletter Droit social - Octobre 2024
    A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
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    Newsletter Droit social - Septembre 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à la Directive Vigilance CS3D (Corporate sustainability due diligence directive) et ses nouvelles obligations mises à la charge des entreprises.
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    Newsletter Droit social - Juillet 2024
    Le début de la période estivale a été marqué par une actualité politique mouvementée qui a notamment remis en cause les projets de réformes sociales en cours.
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    ADVANT Pulse - Restructuring in Europe
    ADVANT is pleased to send you a special newsletter that deals with a current issue and is of great importance beyond national borders.
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    Newsletter Droit social - Juin 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le respect des droits ,fondamentaux, et son impact sur le droit du travail.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons quelques arrêts ve…
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    Newsletter Droit social - Mai 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons aux mesures sociales du projet de loi de « simplification » de la vie économique.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons brièvement les conséquences juridiques et pr…
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    Newsletter Droit social - Avril 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars 2024 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans notre rubrique « A la Une ». Dans « Le coin du praticien »…
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    Newsletter Droit Social - Mars 2024
    Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt maladie. Dans le « Coin du praticien », nous …
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