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    07.11.2023

    Fil rouge : Droit d'auteur et intelligence artificielle : le projet de loi du 12 septembre 2023

    Camille Raclet présente le projet de loi du 12 septembre 2023 visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur. Quelles sont les dispositions prévues par ce texte ? Quelles difficultés de mise en œuvre ce projet de loi soulève-t-il ?

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