Le 17 septembre 2026, un nouveau protocole de modernisation de la procédure…
Camille Raclet présente le projet de loi du 12 septembre 2023 visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur. Quelles sont les dispositions prévues par ce texte ? Quelles difficultés de mise en œuvre ce projet de loi soulève-t-il ?