Regard croisé France / Allemagne sur la réglementation relative aux panneaux photovoltaïques
Cette nouvelle édition s'attarde sur :
- La comparaison entre la loi allemande Solarpaket I et la loi ENR en France
- Les dernières jurisprudences sur la compétence du tribunal judiciaire en termes de baux commerciaux
- Les récentes actualités législatives et réglementaires
